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Communication du 30 août 2022 concernant l’utilisation de canaux analogiques/numériques afin d’assurer l’implémentation du VHF Data Exchange System (VDES) dans la programmation des mariphones

Publications › Communication - 12/09/2022

La présente communication a pour objet de remplacer la communication du 24 mai 2018 afin de respecter la réglementation adoptée par la CEPT (l’ECC Decision (19)03 — Harmonised usage of the channels of the Radio Regulations Appendix 18 (transmitting frequencies in the VHF maritime mobile band) qui prévoit une période de « cleaning » assurant la fin de la téléphonie vocale analogique sur ces canaux.

Communication du 16 juillet 2022 concernant l’évolution des marchés du haut débit et de la télévision depuis Q1 2018

Publications › Communication - 18/07/2022

Comment les marchés de détail du haut débit et de la télévision ont-ils évolué en Belgique depuis l’adoption le 29 juin 2018 par la CRC (« Conférence des régulateurs des communications électroniques ») du nouveau cadre régulatoire les régissant ? C’est à cette question que le présent rapport répondra via une analyse déclinée en trois temps :

Communication du 5 juillet 2022 concernant la plateforme SERIMA.be

Publications › Communication - 06/07/2022

L’IBPT met la plateforme SERIMA.be à disposition des opérateurs.

Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)

Publications › Étude - 01/07/2022

En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.

Situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)

Publications › Communication - 13/06/2022

Communication du Conseil de l’IBPT de 3 juin 2022 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)

Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (2022)

Publications › Communication - 25/05/2022

Édition 2022 de la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle

Communication du 4 mai 2022 concernant l’étude générale sur la mise en œuvre de la 5G à l’étranger

Publications › Étude - 04/05/2022

Étude sur la mise en œuvre de la 5G à l’étranger

Communication du 29 mars 2022 concernant l’ouverture de l’identité de service géographique 0601 pour la région de Charleroi suite à la pénurie de l’identité de service 071

Publications › Communication - 31/03/2022

La capacité de numérotation 0601 est ouverte à la réservation et à l’attribution aux opérateurs, par blocs de 1.000 numéros pour la zone Charleroi.

Communication du 15 mars 2022 concernant l’utilisation temporaire du numéro court 1212 par SMS pour soutenir l’aide humanitaire à l’Ukraine

Publications › Communication - 15/03/2022

Le 14 mars 2022, l’IBPT a reçu une demande de Telenet Group SA afin d’utiliser le numéro 1212 pour permettre l’envoi de dons par SMS dans le cadre d’une émission spéciale par des diffuseurs de langue néerlandophone SBS, VRT et VTM, qui a pour but de récolter des fonds au profit du Consortium 12-12.

Communication concernant la proposition d’arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites

Publications › Communication - 11/03/2022

La proposition d'arrêté royal vise à modifier l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998, en application de l’article 13/1, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.