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La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA.

À la demande de la ministre des télécommunications, l’IBPT organise une consultation relative au projet d’arrêté royal concernant la fixation du débit de l’accès adéquat à l’Internet à haut débit dans le cadre du service universel. Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de fixation de ce débit minimal ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ce projet d’arrêté royal

Le présent projet fixe les conditions définitives pour l’obtention et l’exercice de droits d’utilisation octroyés aux installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

À la demande de la ministre des Télécommunications, l’IBPT organise une consultation publique afin de recevoir des contributions concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la LCE. L’arrêté royal a pour objectif de fixer le montant maximal de la rémunération du fournisseur de cette facilité en cas de prolongation de celle-ci.

Ces interfaces sont définies en application de la Décision d’exécution (UE) 2022/2307 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/179 en ce qui concerne la désignation et la mise à disposition des bandes de fréquences 5.150-5.250 MHz, 5.250-5.350 MHz et 5.470-5.725 MHz conformément aux conditions techniques énoncées à l’annexe.

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

La disposition soumise à consultation par la Ministre de la Poste modifie l’article 8 de la loi du 26 janvier 2018 en étendant le groupe des entreprises qui contribuent au financement de l’Institut à tous les prestataires de services postaux dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500.000 euros pour des activités de service postal en Belgique, au cours de l’année précédente.

Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’arrêté royal 3600 MHz afin de permettre à d’autres opérateurs que Citymesh et Gridmax de pouvoir émettre une offre pour le bloc de fréquences 3410-3430 MHz.

Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023

Analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber