579 résultats trouvés | Opérateurs

Consultation concernant l’utilisation de la bande 26 GHz pour la 5G

Publications › Consultation - 01/09/2023

Consultation visant à estimer l’existence d’une demande du marché pour la bande 26 GHz en Belgique.

Consultation concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les interfaces radio relatives aux microphones sans fil, aux liaisons de reportages, aux équipements DECT, aux stations terriennes de satellites et aux télécommandes de drones professionnels

Publications › Consultation - 01/09/2023

Consultation portant sur un projet de décision concernant les interfaces radio relatives à plusieurs équipements

Consultation concernant les données à fournir pour les analyses géographiques relatives aux réseaux de communications électroniques mobiles pouvant fournir des services à haut débit

Publications › Consultation - 18/08/2023

L'IBPT examine annuellement la couverture géographique des réseaux de communication électronique mobiles et fixes capables de fournir des services à large bande.

Consultation concernant le projet de décision concernant les réseaux locaux privés dans la bande 3800-4200 MHz

Publications › Consultation - 28/07/2023

La décision concerne : - les parties de la bande 3800-4200 MHz identifiées pour des réseaux locaux privés ; - les conditions techniques d'utilisation de ces réseaux ; - le format des demandes d’autorisation pour ces réseaux ; - l’attribution des codes de réseau mobiles à deux chiffres.

Consultation concernant l’avant-projet de loi portant modification de l’article 19/1, §2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et du projet d’arrêté royal concernant les accords de partage de spectre à l’initiative d’opérateurs

Publications › Consultation - 20/07/2023

La présente consultation publique concerne un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal qui, ensemble, réaliseront une réforme du cadre légal pour le partage de droits d’utilisation du spectre radioélectrique à l’initiative d’opérateurs.

Consultation préalable concernant l’offre de référence de Wyre pour l’accès central de gros ainsi que la vente en gros de et l’accès de gros aux services de télévision

Publications › Consultation - 19/07/2023

L’objectif de cette consultation préalable est d’inviter les parties prenantes à communiquer leur réaction à la proposition d’offre de référence de Wyre. Après l’évaluation des réactions reçues dans le cadre de cette consultation préalable, l’IBPT a la possibilité d’établir un projet de décision en vue de l’analyse et de l’approbation de cette offre.

Consultation concernant l’avant-projet de loi portant modification des articles 2, 11/1°, 28/3 et 28/4 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (ci-après « LCE »)

Publications › Consultation - 17/07/2023

La présente consultation publique a pour objet un avant-projet de loi portant modification des articles 2, 11/1°, 28/3 et 28/4 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Consultation concernant le modèle de coûts pour l’accès aux réseaux FTTH de Proximus, Fiberklaar et Unifiber

Publications › Consultation - 23/06/2023

Document de consultation relative au modèle de coûts pour l’accès aux réseaux FTTH de Proximus, Fiberklaar et Unifiber

Consultation concernant l’attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs

Publications › Consultation - 07/06/2023

Attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs

Consultation concernant la révision de l’article 113/2 de la LCE traitant de la compensation en cas d’interruption du service

Publications › Consultation - 31/05/2023

La proposition vise à introduire un système par lequel, en cas de perturbation du service entraînant une interruption complète de ce dernier pendant au moins 12 heures, les opérateurs seront tenus d’offrir une compensation.