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Dans la présente note, l’IBPT rassemble des données et des études permettant d’évaluer la nécessité et l’opportunité d’une obligation de contribution.

La décision concerne l’octroi à Cityemeh Mobile, NRB, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications, le feu vert a été donné en octobre 2021 pour le lancement d’un plan national pour la large bande fixe et mobile (ci-après le « plan large bande »). Ce plan contient un axe spécifique concernant la stimulation des investissements dans les zones blanches, par le biais d’un soutien financier accordé aux opérateurs.

Dans les bandes exclusives qui leur sont attribuées par l’IBPT, les opérateurs peuvent mettre en service des liaisons sans avoir obtenu d’autorisation préalable de l’IBPT pour la liaison. Actuellement, la redevance est due par liaison. Pour inciter les opérateurs à utiliser le spectre de manière plus efficiente, il est proposé de mettre en place un mécanisme de redevance par MHz pour les bandes exclusives.

La décision concerne l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'utilisation des bandes de fréquences 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz pour des communications PPDR.

La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA.

Le présent projet fixe les conditions définitives pour l’obtention et l’exercice de droits d’utilisation octroyés aux installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

À la demande de la ministre des Télécommunications, l’IBPT organise une consultation publique afin de recevoir des contributions concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la LCE. L’arrêté royal a pour objectif de fixer le montant maximal de la rémunération du fournisseur de cette facilité en cas de prolongation de celle-ci.

Ces interfaces sont définies en application de la Décision d’exécution (UE) 2022/2307 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/179 en ce qui concerne la désignation et la mise à disposition des bandes de fréquences 5.150-5.250 MHz, 5.250-5.350 MHz et 5.470-5.725 MHz conformément aux conditions techniques énoncées à l’annexe.

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.