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Consultation du Conseil de l’IBPT relative aux projets de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Dans le cadre de sa dernière analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée, l'IBPT a imposé en tant que remède de transparence dans sa décision du 20 novembre 2018 à Proximus la publication d'une offre de référence pour l'interconnexion IP.

Consultation préalable: Offre de référence de Proximus PRODA – Duct Access in GPON Underground Deployments

Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020

Consultation concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée

La consultation concerne le montant de la redevance unique pour la bande de fréquences 3400-3800 MHz, la possibilité pour l’IBPT de prolonger les autorisations 2G et 3G au-delà de la date initialement prévue du 15 mars 2021, et ce, jusqu’à ce qu’une procédure de mise aux enchères des bandes concernées soit finalisée, la réorganisation de blocs suffisamment larges de la bande 3400-3600 MHz afin de faciliter le futur déploiement de la 5G, et la possibilité pour l’IBPT d’autoriser des réseaux locaux privés utilisant les technologies 4G ou 5G, dans la bande de fréquences 3800-4200 MHz.

Consultation publique relative à la transposition du code des communications électroniques européen et à la modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques

Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Zaventem à la licence actuelle. L’ajout de Zaventem à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT  Délai de réponse: jusqu’au 9 décembre 2019  Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be  Objet: «Consult-2019-D7»  Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51)  Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.  Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: https://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.  Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel

Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 24 septembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques dans la mer du nord