Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
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Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
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Média
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Consultation du projet de décision concernant l'approbation des offres de référence de Brutélé pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue Bruxelles-Capitale et pour l’accès à l’offre large bande
Publications › Consultation -
14/04/2020
Consultation du projet de décision du Conseil de l’IBPT du Jour mois année concernant l'approbation des offres de référence de Brutélé pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue Bruxelles-Capitale et pour l’accès à l’offre large bande
Projet de décision du 1er avril 2020 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
Publications › Consultation -
02/04/2020
La décision remplace les points 7.1 à 7.3 de la décision du Conseil de l’IBPT du 3 décembre 2018 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens et l’interface radio E1 (bande 26 GHz).
Consultation du 31 mars 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
Publications › Consultation -
01/04/2020
Consultation publique du 31 mars 2020 concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT du Jour mois année concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
Consultation concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et les PMR-446
Publications › Consultation -
26/03/2020
Consultation concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et les PMR-446
Consultation relative aux projets de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
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24/03/2020
Consultation du Conseil de l’IBPT relative aux projets de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Consultation préalable: Offre de référence de Proximus PRIO – VoIP Interconnection offer
Publications › Consultation -
03/02/2020
Dans le cadre de sa dernière analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée, l'IBPT a imposé en tant que remède de transparence dans sa décision du 20 novembre 2018 à Proximus la publication d'une offre de référence pour l'interconnexion IP.
Consultation préalable: Offre de référence de Proximus PRODA – Duct Access in GPON Underground Deployments
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22/01/2020
Consultation préalable: Offre de référence de Proximus PRODA – Duct Access in GPON Underground Deployments
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Publications › Consultation -
15/01/2020
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Consultation concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée
Publications › Consultation -
13/01/2020
Consultation concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée
Consultation à la demande du ministre des télécommunications concernant un avant-projet de loi et trois projets d’arrêté royal, relatifs aux réseaux mobiles
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24/12/2019
La consultation concerne le montant de la redevance unique pour la bande de fréquences 3400-3800 MHz, la possibilité pour l’IBPT de prolonger les autorisations 2G et 3G au-delà de la date initialement prévue du 15 mars 2021, et ce, jusqu’à ce qu’une procédure de mise aux enchères des bandes concernées soit finalisée, la réorganisation de blocs suffisamment larges de la bande 3400-3600 MHz afin de faciliter le futur déploiement de la 5G, et la possibilité pour l’IBPT d’autoriser des réseaux locaux privés utilisant les technologies 4G ou 5G, dans la bande de fréquences 3800-4200 MHz.
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