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Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Nethys pour Bitstream coax et revente de services de télévision. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Nethys la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A5 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.Update 29/01/2019 : ajout de l’annexe 11 ‘SLA Pro’

L’IBPT organise une consultation relative aux modèles de coûts pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs et au réseau FTTH de Proximus. Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de modélisation des coûts ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ces modèles de coûts. Ce document introduit et décrit le processus de consultation. Il décrit également en détail les aspects les plus pertinents liés à l’exercice d’établissement des coûts pour lequel l’IBPT demande le feed-back de parties prenantes. Il comprend un nombre de questions spécifiques auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. La consultation porte sur l’ensemble des documents suivants : - Document de consultation (ce document);- Manuels descriptifs des modèles câble et FTTH;- Manuels utilisateurs des modèles câble et FTTH;- Version publique des modèles de coûts câble et FTTH. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2018-D2). Délai de réponse : jusqu’au 24 janvier 15 février 2019. Personne de contact : Martin Dorme (+32 2 226 87 06, martin.dorme@ibpt.be) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 24 décembre 2018 Méthode pour répondre: consultation.sg@bipt.be Objet: CONSULT-2018-D5 Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le "Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06

Il convient donc d’encourager les opérateurs à investir. L’avant-projet d’arrêté royal mis en consultation vise à donner aux opérateurs un incitant financier en ce sens.

La décision concerne la chronologie des événements relative à l’organisation de six procédures autonomes de mise aux enchères qui seront organisées par l’IBPT. Délai de réponse : jusqu’au 19 octobre 2018 jusqu’au 24 octobre 2018. Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be  Référence : "Consult-2018-C7". Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11).

Dans ce projet de décision, les valeurs WACC pour les opérateurs fixes et mobiles sont présentées pour consultation publique. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation :  par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2018-C4). Délai de réponse : jusqu’au 15 octobre 2018 jusqu’au 22 octobre 2018. Personne de contact : Maarten Josson (02 226 89 47) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

La décision concerne l’utilisation des technologies NB-IoT, LTE-MTC, LTE-eMTC et EC-GSM-IoT, dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics.Référence Consult-2018-C6. Délai de réponse : jusqu’au 19 octobre 2018. Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11). Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be.

Le lundi 3 septembre 2018, l’IBPT lance la pré-consultation des nouveaux projets d’offres de référence de Proximus pour le dégroupage local (« BRUO ») et l’accès bitstream (« Bitstream xDSL »). Cette dernière remplace deux offres précédentes : BROBA et WBA VDSL2. Ces nouvelles offres sont justifiées par les modifications significatives des offres de référence existantes qui nécessitent une pré-consultation. Les modifications reflètent principalement les évolutions des systèmes IT de Proximus. Le délai pour la pré-consultation des offres de référence est de 6 semaines et expire le 15 octobre 2018. Cette étape doit permettre à l’IBPT de traiter des critiques fondamentales formulées par les bénéficiaires actuels et potentiels et d’effectuer l’adaptation nécessaire avant de lancer une consultation formelle complète de ces nouvelles offres. Les répondants sont priés de s’assurer que l'objet de la réponse contient au moins la référence « CONSULT-2018-C5/ 18-791 » Par le biais de l’analyse de marché, l’IBPT a imposé à Proximus la publication de nouvelles offres de référence, notamment concernant le FTTH (bitstream via l’accès fibre direct), le VULA (dégroupage local virtuel) et le multicast. La pré-consultation de ces offres de référence débutera sur la base des délais de publication spécifiés dans l’analyse de marché. La pré-consultation actuelle n’en est donc pas affectée.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse: jusqu’au 15 août 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be   Objet: «Consult-2018-C2» Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.