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La disposition soumise à consultation par la Ministre de la Poste modifie l’article 8 de la loi du 26 janvier 2018 en étendant le groupe des entreprises qui contribuent au financement de l’Institut à tous les prestataires de services postaux dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500.000 euros pour des activités de service postal en Belgique, au cours de l’année précédente.

Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’arrêté royal 3600 MHz afin de permettre à d’autres opérateurs que Citymesh et Gridmax de pouvoir émettre une offre pour le bloc de fréquences 3410-3430 MHz.

Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023

Analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber

Analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique de Fiberklaar

Consultation concernant le projet d’arrêté royal portant modifications à l’arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée

Consultation du 14 novembre 2022 à la demande de la Ministre des Télécommunications concernant l’article 2 du projet d’arrêté royal relatif à la conservation de données par les opérateurs de communications électroniques pour les autorités conformément aux articles 126 à 126/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités

Les systèmes de transport intelligents (ITS) englobent les ITS routiers et les ITS ferroviaires urbains. Les ITS routiers comprennent des systèmes coopératifs reposant sur des communications en temps réel entre le véhicule (voitures, camions, bicyclettes, motocyclettes, tramways, engins de chantier, engins agricoles, équipements pour piétons et cyclistes) et son environnement (autres véhicules, infrastructures, etc.). Dans certains cas, ces équipements ITS routiers peuvent également être utilisés en dehors de la voirie (par exemple, sur des sites industriels ou agricoles ou sur des chantiers). Les ITS ferroviaires urbains sont constitués de systèmes de transport public guidés en permanence par au moins un système de gestion et de contrôle et utilisés pour exploiter des services urbains et périurbains de transport local de voyageurs, séparés de la circulation automobile et piétonne. Les ITS peuvent améliorer considérablement l’efficacité du système de transport, la sécurité du trafic et le confort lors des déplacements

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 800 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.

Dans ce projet de communication, l'IBPT propose la définition du point considéré comme premier point de concentration ou de distribution sur les différents VHCN.