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Le Conseil de l’IBPT organise une consultation publique sur le projet de communication en annexe, qui traite des obligations qui sont imposées aux opérateurs qui fournissent des services de communications électroniques dits « nomades » en ce qui concerne les appels vers les services d’urgence offrant de l’aide sur place.

La présente consultation concerne l’avant-projet d’arrêté royal en annexe, qui a pour objectif de modifier l’arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d’urgence en exécution de l’article 107, § 1er, et § 3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d’urgence.

Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 septembre 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.

Par la présente, nous vous invitons à réagir à l’offre de référence pour l’interconnexion IP 'Reference Interconnect Offer’.

Par la présente, nous vous invitons à réagir à l’offre de référence pour l’interconnexion IP 'Mobile Interconnect Offer’.

Par la présente, nous vous invitons à réagir à l’offre de référence pour l’interconnexion IP 'Mobile IP Reference Interconnect Offer’.

L’IBPT organise une consultation relative au modèle de coûts pour le transport Ethernet sur le réseau de Proximus.

La consultation concerne les exceptions à l’interdiction d’utiliser les brouilleurs prévues dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

La consultation concerne les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications, et plus particulièrement le montant des redevances annuelles.