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En 2021, deux joint-ventures ont été mises en place par Proximus et d’une part EQT Infrastructure et, d’autre part Eurofiber. Dénommées Fiberklaar et Unifiber, ces deux sociétés ont pour but de déployer un réseau FTTH passif point à point respectivement au nord et au sud du pays et de commercialiser un accès passif à ce réseau.

En 2021, deux joint-ventures ont été mises en place par Proximus et d’une part EQT Infrastructure et, d’autre part Eurofiber. Dénommées Fiberklaar et Unifiber, ces deux sociétés ont pour but de déployer un réseau FTTH passif point à point respectivement au nord et au sud du pays et de commercialiser un accès passif à ce réseau.

Consultation à la demande de la Ministre des Télécommunications concernant les projets d’amendements au projet de loi « conservation des données »

La présente consultation à la demande de la Ministre de la Poste concerne un projet d’arrêté royal visant à introduire dans la réglementation postale des normes relatives à la distribution des colis aux habitations pourvues d’une boîte à colis.

Suite à entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2021 portant transposition du Code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques qui modifie l’article 111/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (ci-après « LCE »), l’IBPT souhaite recueillir des contributions concernant un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’application du remboursement des avoirs éventuels dans le cadre de l’article 111/2, §1, alinéa 5 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

La proposition d'arrêté royal vise à modifier l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998, en application de l’article 13/1, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 mars 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.

La loi du 16 décembre 2021 transposant le code des communications électroniques européen et modifiant des dispositions diverses en matière de communications électroniques modifie la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. L’article 49 prévoit que l’Institut effectue au moins une fois tous les trois ans une analyse de la couverture géographique des réseaux de communications électroniques fixes et mobiles qui peuvent fournir des services à haut débit. Cette analyse comprend tant des informations sur la couverture actuelle que sur les intentions en matière d’investissements pour l’extension ou la modernisation du réseau dans les trois années à venir.

Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 septembre 2016 relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques