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Par la présente, nous vous invitons à réagir à l’offre de référence pour l’interconnexion IP 'Mobile IP Reference Interconnect Offer’.

L’IBPT organise une consultation relative au modèle de coûts pour le transport Ethernet sur le réseau de Proximus.

La consultation concerne les exceptions à l’interdiction d’utiliser les brouilleurs prévues dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

La consultation concerne les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications, et plus particulièrement le montant des redevances annuelles.

Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant la transposition de la directive 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et au WAS/RLAN (Wi-Fi)

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz.

Consultation concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les interfaces radio relatives aux stations terriennes de satellites

La révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « ISLA repair »  d’offre de référence Bitstream GPON de Proximus est soumis à la consultation publique.

A la demande de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Poste, Petra De Sutter, l’IBPT soumet à consultation publique l’avant-projet de loi visé en annexe, visant notamment à modifier l’article 5 de la loi du 26 janvier 2018, afin d’imposer aux prestataires de services postaux d’une certaine taille de recourir à un pourcentage minimal de salariés ou d’intérimaires.