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Consultation concernant le projet de décision le projet de décision concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes

Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques

Consultation concernant le projet d’arrêté royal introduisant des exigences en matière de localisation pour les réseaux 5G

Consultation concernant un projet d’arrêté royal qui vise à introduire des mesures de sécurité supplémentaires pour les réseaux privés 5G

Consultation concernant le réexamen de la tarification du transport Ethernet dans le cadre des offres de gros de Proximus

Consultation concernant le projet de Communication du Conseil de l’IBPT sur les droits et obligations des « towercos » en matière de partage de sites d’antenne

Consultation concernant le projet de décision concernant l’attribution de spectre dans les bandes 700 MHz et 800 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Consultation concernant les profils de foyer relatifs aux comparaisons nationale & internationale

Consultation concernant le projet de décision au sujet des interfaces radio relatives aux systèmes d’accès sans fils y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)

Révision des SLA et du calcul de la compensation dans les offres de référence de Proximus pour BRUO, Bitstream xDSL et Bitstream Fiber GPON