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Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz

Projet de décision concernant la révision de l’offre de référence BROTSoLL de Proximus pour les services d’accès de haute qualité

Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant la création et le fonctionnement d’une base de données de numéros centrale.

Consultation à la demande de la Ministre de la Poste concernant un projet d’arrêté royal relatif aux services postaux

Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT portant fixation du règlement des examens pour l’obtention de certificats d’opérateurs des stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure

Dans ce projet de décision, la révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « isla repair » d’offre de référence Bitstream GPON de Proximus est soumis à la consultation publique.

Consultation concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Consultation concernant le projet plan opérationnel 2021

Prolongation des autorisations 2G et 3G

Consultation à la demande de la ministre des télécommunications concernant les projets de loi et d’arrêté royal introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G