Institut belge des services postaux et des télécommunications
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2022
2021
2020
2019
2018
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2020
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2018
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Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
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Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
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Décision du 16 septembre 2024 déterminant les bandes de fréquences concernées par la notification à l'article 15/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
26/09/2024
Les bandes de fréquences utilisées pour des services de radiocommunications ferroviaires ou aéronautiques, dont la perturbation peut avoir des conséquences sur la protection des vies humaines, et partant concernées par la notification visée à l'article 15/1, § 3, alinéa 4, de la LCE sont les suivantes : 1° 74,8 - 75,2 MHz; 2° 108 - 137 MHz; 3° 328,6 - 335,4 MHz ; 4° 874,4 - 880 MHz; 5° 919,4 - 925 MHz; 6° 960 - 1350 MHz; 7° 1559 - 1610 MHz ; 8° 2700 - 2900 MHz; et 9° 4200 - 4400 MHz.
Décision du 16 septembre 2024 fixant les modalités et les informations à transmettre lors des notifications prévues à l'article 15/1 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
26/09/2024
La présente décision exécute l’habilitation légale donnée à l’IBPT pour fixer les modalités de la notification de l’utilisation de produits susceptibles de causer un brouillage préjudiciable ainsi que les informations à transmettre dans ce cadre.
Décision du 13 août 2024 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences pour des réseaux fixes de la catégorie 8a
Publications › Décision -
30/08/2024
À partir du 1er septembre 2024, l’IBPT pourra octroyer des droits d’utilisation pour des bandes de fréquences qui couvrent l’utilisation d’un nombre illimité de liaisons dans ces bandes de fréquences. La décision concerne l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences.
Décision du 27 août 2024 concernant l’attribution de spectre à Citymesh Integrator SA pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
Publications › Décision -
30/08/2024
Cette décision octroie des droits d’utilisation pour une période de vingt ans à Citymesh Integrator S.A. dans les bandes 700 MHz, 2600 MHz et 3600 MHz dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord. La décision entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Décision du 23 juillet 2024 - Analyse du marché de la terminaison d’appel mobile (MTR)
Publications › Décision -
07/08/2024
La décision du 23 juillet 2024 a levé les obligations qui incombaient précédemment aux opérateurs PMS sur le marché de la terminaison d'appel mobile. Celui-ci est désormais dérégulé.
Décision du 23 juillet 2024 - Analyse du marché de la terminaison d’appel fixe (FTR)
Publications › Décision -
07/08/2024
La décision du 23 juillet 2024 a levé les obligations qui incombaient précédemment aux opérateurs PMS sur le marché de la terminaison d'appel fixe. Celui-ci est désormais dérégulé.
Décision du 2 juillet 2024 concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée, aux stations maritimes, aux liaisons audios à larges bandes, aux systèmes de transport intelligents et aux stations terriennes de satellites
Publications › Décision -
04/07/2024
Cette décision fixe fixe les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée, aux stations maritimes, aux liaisons audios à larges bandes, aux systèmes de transport intelligents et aux stations terriennes de satellites.
Décision du 28 mai 2024 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires
Publications › Décision -
05/06/2024
La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.
Décision du 7 mai 2024 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2022
Publications › Décision -
24/05/2024
Contrôle des délais d’acheminement
Décision du 16 avril 2024 concernant la demande de cession des droits d’utilisation pour la bande 3600 MHz de NRB à Proximus
Publications › Décision -
18/04/2024
NRB a notifié à l’IBPT qu’elle souhaitait céder à Proximus ses droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3600 MHz avec tous les droits et obligations qui y sont liés.
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