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Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Publications › Décision - 21/01/2020

L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Publications › Décision - 21/01/2020

L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020

Publications › Décision - 17/01/2020

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.

Décision concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2018

Publications › Décision - 30/12/2019

Décision concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2018

Analyse du marché de l’accès de haute qualité 2019

Publications › Décision - 17/12/2019

L’IBPT confirme que Proximus occupe toujours une position dominante en ce qui concerne le marché de l’accès de haute qualité et maintient les obligations existantes qui lui incombent en matière d’accès, de transparence, de non-discrimination et de contrôle des prix. En outre, Proximus se voit imposer une nouvelle obligation, celle de fournir un accès aux gaines qui contiennent ses fibres optiques.

Décision du 26 novembre 2019 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2018

Publications › Décision - 05/12/2019

Décision du Conseil de l’IBPT du 26 Novembre 2019 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2018

Décision du Conseil de l’IBPT du 13 novembre 2019 concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800

Publications › Décision - 02/12/2019

Augmentation de la réserve de numéros 0800

Décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B20-01 à 11, B21-01 à 40, B22-01 à 09, B23-01 à 13 et B24-01 à 10.0

Publications › Décision - 19/11/2019

Décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B20-01 à 11, B21-01 à 40, B22-01 à 09, B23-01 à 13 et B24-01 à 10.0

Décision du Conseil de l’IBPT du 6 novembre 2019 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Publications › Décision - 08/11/2019

Les caractéristiques techniques de l’installation émettrice figurant dans l’annexe de la décision du 4 janvier 2018 ont été adaptées.

Décision du Conseil de l'IBPT du 29 octobre 2019 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2017

Publications › Décision - 05/11/2019

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).