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Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
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Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
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Décision du Conseil de l’IBPT du 28 novembre 2017 visant l’imposition d’une amende administrative à Lycamobile pour non-respect de l’article 136, LCE et de l’article 43bis, § 5, de la loi du 21/3/1991
Publications › Décision -
10/01/2018
L’IBPT a décidé d’imposer une amende administrative à Lycamobile pour manque de collaboration avec le Service de médiation pour les télécommunications.
Décision du 26 décembre 2017 abrogeant la décision du 11 juillet 2007 établissant les lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
Publications › Décision -
27/12/2017
L’objectif de la présente Décision est de donner la possibilité à l’IBPT de publier un test de compression de marge (également appelé test de ciseaux tarifaires) adapté et actualisé devant lui permettre, sur la base des analyses de marché qui imposent une interdiction de compression de marge, d'effectuer des tests. Afin d’atteindre l’objectif précité, il est nécessaire d'abroger la Décision du Conseil de l’IBPT du 11 juillet 2007 établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires.
Décision du 14 décembre 2017 concernant les seuils et les modalités de notification d’incidents de sécurité dans le secteur des communications électroniques
Publications › Décision -
15/12/2017
La présente décision remplace la décision du Conseil de l’IBPT du 1er avril 2014 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification. Cette décision précise quels sont les incidents de sécurité qui doivent être notifiés et fixe les modalités de cette notification.
Décision du 17 octobre 2017 visant l'imposition d'une amende administrative à Lycamobile pour non-respect des articles 6bis et 6sexies, alinéa 3, du Règlement Itinérance
Publications › Décision -
04/12/2017
Vu l’infraction au Règlement Itinérance, l'IBPT impose à Lycamobile une amende administrative de 25 000 euros.
Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l’imposition d’une amende administrative a Coditel Brabant SPRL
Publications › Décision -
10/11/2017
L’IBPT impose une amende à SFR en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Orange Belgium SA
Publications › Décision -
10/11/2017
L’IBPT impose une amende à Orange en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
Décision du Conseil de l'IBPT du 26 septembre 2017 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2015
Publications › Décision -
09/10/2017
La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT.Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).
Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires
Publications › Décision -
05/10/2017
La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.
Décision du 26 septembre 2017 relative aux interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et à l’abrogation de l’interface radio B10-13
Publications › Décision -
28/09/2017
Interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et abrogation de l’interface B10-13
Décision du Conseil de l’IBPT du 11 septembre 2017 concernant la coexistence entre les opérateurs 4G dans la bande 2500-2690 MHz et les radars dans la bande 2700-2900 MHz
Publications › Décision -
14/09/2017
La décision, qui remplace une décision de 2011, vise à assurer la coexistence entre les radars aéronautiques de Belgocontrol et du Ministère de la Défense dans la bande de fréquences 2700-2900 MHz d’une part et l’utilisation de la bande 2500-2690 MHz par les opérateurs 4G d’autre part.
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