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2021
2020
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2017
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Répartition des revenus - courrier transactionnel
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Répartition des volumes - types de courriers
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2018
2017
2016
2015
2010
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Investissements
Emploi
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Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
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Service universel
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Décision du 17 Août 2017 concernant l’octroi à TNT Express Worldwide (Euro Hub) S.A. d’une autorisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
Publications › Décision -
14/09/2017
Décision du Conseil de l’IBPT du 17 Août 2017 concernant l’octroi à TNT Express Worldwide (Euro Hub) S.A. d’une autorisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
Traduction de la version non confidentielle de la décision du Conseil de l’IBPTdu 14 juillet 2017 concernant l’imposition d’une amende administrative à Citymesh NV pour non-respect de la décision du Conseil de l’IBPT du 7 mai 2015
Publications › Décision -
07/09/2017
Avec cette décision, l’IBPT constate que Citymesh n’a pas respecté ses engagements concernant les droits d'utilisation qui lui ont été attribués dans la bande 3,5 GHz, lui ordonne de mettre un terme à l’infraction dans les six mois et lui impose une amende administrative.
Décision du Conseil de l’IBPT du 14 août 2017 concernant la possibilité de facturation par Mundio Mobile de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012
Publications › Décision -
24/08/2017
Décision du Conseil de l’IBPT du 27 juin 2017 concernant le retrait de la décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d'utilisation de Broadband Belgium
Publications › Décision -
06/07/2017
La présente décision retire la décision du conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Broadband Belgium, devenue sans objet.
Analyse de marché terminaison mobile (2017)
Publications › Décision -
31/05/2017
Dans le cadre de la décision du 26 mai 2017, l’IBPT a analysé le marché de la terminaison d’appels sur divers réseaux mobiles individuels. 8 opérateurs mobiles (Join Experience, Lycamobile, Orange Belgium, Proximus, Telenet, Telenet Group, Vectone Mobile en Voxbone) ont été désignés comme opérateurs puissants sur leurs réseaux respectifs. La principale obligation était l’imposition d’un tarif MTR (mobile termination rate) plus bas.
Décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires
Publications › Décision -
29/05/2017
Des droits d’utilisation pour les éléments terrestres complémentaires dont les caractéristiques figurent en annexe sont attribués à Inmarsat Ventures Limited.
Décision du 21 mars 2017 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2017
Publications › Décision -
29/05/2017
Décision du 21 mars 2017 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2017
Décision du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires roaming
Publications › Décision -
24/05/2017
Décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015
Version non-confidentielle de la décision du conseil de l’IBPT du 27 avril 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Brutélé pour le non-respect de l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Publications › Décision -
23/05/2017
L’IBPT impose une amende à Brutélé en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
Version non-confidentielle de la décision du conseil de l’IBPT du 27 avril 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Nethys pour le non-respect de l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Publications › Décision -
23/05/2017
L’IBPT impose une amende à Nethys en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
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