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La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Gridmax pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Gridmax.

La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Citymesh pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Citymesh.

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les équipements sont fixées par ces interfaces radio, de même que les bandes de fréquences sur lesquelles ces équipements peuvent fonctionner.

Les interfaces B01-39 à B01-41 concernent les équipements à courte portée non spécifiques dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz. Les interfaces B03-01 à B03-03 couvrent les WAS/RLAN (Wi-Fi) dans la bande des 5 GHz.  Les interfaces B28-01 à B28-04 sont nouvelles, et concernent les applications de résonance magnétique nucléaire (RMN) sous enceinte.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz.

L’IBPT constate que SEWAN a commis une infraction.

En Belgique, la détention ou l’utilisation d’équipements hertziens est soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation individuelle de l’IBPT.

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.