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Décision concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2021

Décision du 12 janvier 2021 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax jusqu’au 6 mai 2025

Décision du Conseil de l’IBPT du 27 octobre 2020 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour la bande 3410-3510 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Les attributions de fréquences dans les décisions du Conseil de l'IBPT du 14 juillet 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800MHz sont réorganisées à la suite de la décision d’Entropia de renoncer à ces droits d’utilisation provisoires.

Gridmax a demandé à l’IBPT de prolonger ses droits d’utilisation jusqu’au 6 mars 2026. La décision concerne cette demande de prolongation.

Décision du 29 septembre 2020 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3600 MHz

Décision du 22 septembre 2020 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2021

Décision du Conseil de l’IBPT du 22 septembre 2020 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation pour la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Décision du 1er septembre 2020 concernant l'offre de référence d'interconnexion IP de Proximus (PRIO) – Version coordonnée tenant compte du corrigendum du 22 septembre 2020

Corrigendum du 22 septembre 2020 – Décision du 1er septembre 2020 concernant l'offre de référence d'interconnexion IP de Proximus (PRIO)