• Avis du 27 mai 2015 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens

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    Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.
  • Avis du 6 octobre 2015 relatif au plan d’amélioration 2014 et au plan d’action 2015 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2014

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    Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour évaluer le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2014 et émet un avis favorable quant à la réalisation du plan d’amélioration 2014 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2015. Sur la base des données fournies par bpost, l'IBPT constate que le niveau de satisfaction générale atteint en 2014 son plus haut niveau, avec 86,5% de clients ayant indiqué être plutôt satisfaits, satisfaits ou très satisfaits. Bien que la satisfaction de la clientèle ait globalement augmenté, l'IBPT souligne la chute de la satisfaction des entreprises entre autres au niveau de la proximité et des heures d'ouverture des Points Poste. Une étude prospective (de l'éventuelle évolution) des préférences et besoins des entreprises peut représenter une solution afin de mieux cartographier le problème. L'IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts quant à l'amélioration des indices de satisfaction liés plus précisément aux services en cas de perte ou d'endommagement des envois ordinaires pour les entreprises, la facilité de recevoir des envois recommandés pour les entreprises et les particuliers et l'accessibilité des bureaux de poste pour les entreprises et les particuliers.
  • Avis du Conseil de l'IBPT du 28 septembre 2015 concernant la réforme de la réglementation postale belge

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    En novembre 2014, l’IBPT a confié à WIK-Consult l’élaboration d’un rapport visant à comparer la situation du marché avant et après la libéralisation, à faire le point sur l’impact de l’ouverture à la concurrence et à identifier les éventuelles barrières résiduelles présentes sur le marché postal belge. Plus qu’un simple état des lieux, le rapport devait servir de base à une réflexion sur la pertinence et l’efficacité de la législation et de la régulation postale dans leur forme actuelle. Partant de l’analyse économique du marché postal belge sur la période allant de 2011 à 2014, ainsi que de l’analyse du cadre réglementaire actuel, et comparant les résultats belges à ceux d’autres pays européens, WIK a tiré une série de conclusions dont découlent onze recommandations de priorité plus ou moins importante. L’IBPT s’est penché sur sept de ces recommandations qu’il considère comme étant particulièrement importantes dans un contexte de future réforme de la réglementation postale belge. Après analyse des contextes juridiques et économiques, un avis est rendu par rapport aux différents thèmes abordés.
  • Avis du 23 décembre 2014 concernant le plan d'amélioration 2013 et le plan d'action 2014 de bpost suite à l'enquête de satisfaction de la clientèle 2013

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    Sur la base des informations dont il dispose, l'IBPT constate que bpost a effectué des mesures afin d’estimer le taux de satisfaction de ses clients en 2013, et émet un avis favorable en ce qui concerne la réalisation du plan d'amélioration 2013 et les mesures d'amélioration auxquelles elle vise pour 2014. Sur la base des données fournies par bpost, l'IBPT constate que le programme d'amélioration 2013 commence à donner des résultats encourageants en matière de satisfaction de la clientèle. La satisfaction générale de la clientèle a considérablement augmenté par rapport à 2012, passant de 83% à 86%. L'IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts quant à l'amélioration des indices de satisfaction liés, plus précisément, à l'envoi de colis vers l'étranger par des particuliers, à la distribution correcte par le facteur pour les entreprises, au respect des délais pour les entreprises et à la distribution correcte par le facteur pour les particuliers.
  • Avis du 10 décembre 2013 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 fevrier 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications electroniques offerts au public

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    L’IBPT a été impliqué de près dans la préparation du présent projet. L’IBPT soutient ce projet. La possibilité offerte par la loi de louer des fréquences est concrétisée par ce projet. Il est ainsi défini un cadre clair fixant les conditions auxquelles les fréquences peuvent être louées.
  • Avis du 12 février 2014 concernant le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l’arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800

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    Avis du Conseil de l'IBPT du 12 février 2014 concernant le projet d’arrêté royal portant modifciation de l’arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l’arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800
  • Avis du 16 janvier 2014 concernant le projet de modification de l’article 36 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

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    La présente proposition de modification fait suite aux problèmes liés aux services 4G sur l'iPhone5 d'Apple. Le législateur souhaite préciser que tout équipement conforme aux obligations légales ne peut pas entraver une utilisation efficace du spectre radioélectrique. L’IBPT soutient ce projet.
  • Proposition de l'IBPT relative à la fixation du débit de l'accès fonctionnel à Internet et Avis de l'IBPT du 13 janvier 2014 relatif à la composante géographique du service universel

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    En 2012, l'IBPT a fait effectuer une analyse du service universel du marché des communications électroniques. Sur la base de cette analyse, l'IBPT a formulé une proposition relative à la vitesse de l'accès fonctionnel à Internet et un avis concernant les exigences en matière de prix et de qualité du service universel. L'IBPT propose de fixer la vitesse de l'accès fonctionnel à Internet à 1 Mbps au moins, tous les jours de l'année, à toute heure du jour, sauf pendant une période maximale d'une heure par jour. La proposition se base sur les articles 70, § 1er, 2°, c), de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et 16, alinéa 2, de l'annexe à la loi. L'avis se base sur l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Une consultation publique a été organisée du 4 au 20 décembre 2013.
  • Avis du 24 décembre 2013 concernant le plan d’amélioration 2012 et le plan d’action 2013 suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2012

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    Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost  pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2012 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2012 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2013.  L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2012 commence à produire des effets encourageants en matière de satisfaction de la clientèle. Celle-ci progresse notablement par rapport à 2011 en passant de 77 à 82,5 %. L’IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts qu’en à l’amélioration des indices de satisfaction liés notamment à la facilité à recevoir des recommandés, à l’attente dans les bureaux de poste ou encore au service en cas de perte ou de dommage.
  • Avis du 28 février 2013 concernant le plan d’amélioration 2011 et le plan d’action suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2011

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    Le présent document contient l’avis de l’IBPT à propos du rapport de bpost concernant le  programme d’amélioration 2011 mis en chantier par l’entreprise ainsi que sur le plan d’action 2012 visant à améliorer la satisfaction de la clientèle.  L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2011 n’a pas eu l’effet désiré puisque la satisfaction générale a baissé en 2011 de 80,5% à 77% et ce pour la troisième fois consécutive.  Il ressort clairement des résultats que les actions entreprises en 2011 n’ont pas eu d’impact positif sur la satisfaction des consommateurs et ce, tant en ce qui concerne les particuliers que les entreprises.  Par conséquent, il est d’une importance capitale que bpost écoute ses clients et adapte son service en fonction des besoins de ceux-ci.  Le plan d’action 2012 comprend des initiatives et des mesures concrètes visant à accroître la satisfaction de la clientèle.
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