Cette décision vise à rendre transparente et prévisible la méthodologie qui serait appliquée par l’IBPT dans l’application d’un test de ciseau tarifaire.
Décision
Consultation
17/08/2006 - Synthèse des réponses à la consultation concernant les lignes directrices relatives à l’effet de ciseaux tarifaires
31/05/2006 - Consultation concernant les lignes directrices relatives à l’effet de ciseaux tarifaires