Cette décision de la CRC (et son corrigendum) conclut que Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys détiennent une puissance significative sur les marchés de gros pour le haut débit et la télévision. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.
Cette décision a fait l’objet de recours en justice de la part de Telenet, Brutélé et Nethys. Ces recours ont été rejetés par la Cour d’appel de Bruxelles le 4 septembre 2019.
Chronologie complète de la décision
Décision
29/06/2018 - Décision du 29 juin 2018 – Analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
Contentieux
Consultation
07/07/2017 - Consultation concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
17/06/2016 - Réexamen des marchés de la large bande et de radiodiffusion 2016
Autre
25/05/2018 - Avis de la Commission européenne du 25 mai 2018 (haut débit et radiodiffusion télévisuelle)
29/03/2018 - Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 29 mars 2018 (haut débit et radiodiffusion télévisuelle)