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  • FAQ

    A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni. 

    Services de gros

    Les fournisseurs de services d’itinérance aux clients en itinérance (ci-après « fournisseurs de services d’itinérance) opérant au sein de l’UE :

    • lorsqu'ils demandent un accès de gros aux services d’itinérance, ne bénéficient plus de l'obligation des opérateurs de réseaux mobiles opérant au Royaume-Uni de satisfaire toutes les demandes raisonnables d'accès de gros aux services d’itinérance (article 3 du règlement (UE) n° 531/2012) ;
    • ne bénéficieront plus des règles de l’UE sur les tarifs d'itinérance de gros maximums que les opérateurs d'un réseau visité opérant au Royaume-Uni peuvent facturer pour la fourniture de services d'itinérance de gros dans l'Union européenne (articles 7, 9 et 12). du règlement (UE) n° 531/2012). En cas de Brexit sans accord, les clients doivent être informés des nouveaux tarifs d’itinérance applicables au Royaume-Uni ou depuis un pays européen vers le Royaume-Uni.

    Services de détail

    • les opérateurs ne seront plus tenus d’appliquer aux clients en itinérance au Royaume-Uni, les règles en matière de services de détail prévues par la réglementation européenne. Ces règles ayant pour objet la mise en place de tarifs « Roam like at Home », les opérateurs peuvent, s’ils le souhaitent, appliquer aux clients en itinérance au Royaume-Uni des tarifs supérieurs aux tarifs domestiques.
    • Les opérateurs qui décident de ne plus appliquer les tarifs « Roam like at Home », doivent informer leurs clients un mois à l’avance des nouveaux tarifs d’itinérance applicables au Royaume-Uni ou depuis un pays européen vers le Royaume-Uni.

  • FAQ

    A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers (les numéros du et) le Royaume-Uni. Dès lors, les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires prévus par la réglementation européenne.

    Les opérateurs qui décident de ne plus appliquer ces plafonds tarifaires doivent informer leurs clients un mois à l’avance des nouveaux tarifs applicables.

  • FAQ

    Nous vous renvoyons à cet égard au site Internet du SPF Mobilité ainsi qu’à celui du SPF Économie.

  • FAQ

    A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques).

    Cela signifie que lorsque vous téléphonerez ou enverrez des SMS depuis la Belgique vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques), les prix à la consommation pourront être beaucoup plus élevés que ce n’est le cas actuellement, puisque les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires actuels.

  • FAQ

    Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".

    A joindre impérativement :

    • la copie de la preuve du paiement de 19,05 €;
    • dans le cas d’une demande pour une société ou d’une association, une copie des statuts.

    Notez que votre aéronef doit être immatriculé auprès de la DGTA.

     

  • FAQ

    Un formulaire de demande est à votre disposition. Le certificat aéronautique est payant : 6,41 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT.

    N’oubliez pas de signer votre formulaire !

    A joindre impérativement :

    • l'original de l'attestation de réussite de l'examen délivrée par le SPF Mobilité et Transport ou par le centre de compétence de la composante aérienne;
    • la copie de la preuve du paiement de 6,41 €;
    • une photo d'identité récente;
    • une copie de la carte d'identité recto et verso.

    Notez que la licence ATCO (Air Trafic Control) ne donne pas droit au certificat d’opérateur – il faut absolument fournir l’attestation de réussite de l’examen du SPF. Si vous ne possédez plus l’attestation de réussite, vous pouvez demander un équivalent au SPF. La copie de votre PPL, ATPL… n’est pas valable pour l’obtention de l’autorisation d’opérateur. L’ELP n’est également pas suffisant.

  • FAQ

    L’inscription se fait par l’intermédiaire d’un centre d’examen GMDSS.

    L’examen pratique se fait au moyen de l’équipement utilisé par le candidat pendant sa formation. Les frais d’inscription s’élèvent à 70,46 € et sont non remboursables. En cas d’annulation plus d’une semaine avant l’examen ou sur présentation d’un certificat médical, les frais d’inscription peuvent être reportés à une autre date.

    Il faut obtenir 50% des points dans chaque matière et 60 % au total pour réussir. Une dispense est accordée pour les parties où le candidat a obtenu 70%.

  • FAQ

    Si vous disposez d’un certificat de classe A, vous pouvez, en plus de votre indicatif principal, obtenir un indicatif court (un seul) via le formulaire.

    Les séries d'indicatifs supplémentaires OO à OT, sous le format OOxA, où x=0 à 9 et A= A à Z peuvent être demandées.

    À chaque indicatif supplémentaire, des droits de dossiers sont dus (51,24€) ainsi qu’une redevance annuelle (51,24€).

  • FAQ

    Le radioamateur peut choisir son indicatif selon les règles suivantes :

    • L’indicatif doit être libre.
    • Pour un certificat d’opérateur de classe A, vous pouvez choisir un préfixe commençant par ON1, ON4, ON5, ON6, ON7, ON8 et ON9.
      Pour un certificat d’opérateur de classe B, le préfixe sera ON2.
      Pour un certificat d’opérateur de classe C, le préfixe sera ON3.
    • Le choix de l’indicatif ne peut donc porter que sur les 2 ou 3 dernières lettres.
    • Un radioamateur peut demander autant d’indicatifs qu’il le souhaite, dans sa classe.
      À chaque indicatif supplémentaire, des droits de dossiers sont dus (51,24€) ainsi qu’une redevance annuelle (51,24€).
    • Un indicatif ne peut être réservé au préalable et les indicatifs sont attribués par ordre de demande.
    • Si un radioamateur arrête ses activités, son indicatif (primaire uniquement) ne peut pas être réattribué à un tiers durant 5 ans.

  • FAQ

    Un formulaire est à votre disposition. Le certificat d’opérateur est valable 5 ans et est payant : en 2021, le prix est de 25,62€.

    • Si vous avez réussi un examen et demandez votre premier certificat d’opérateur (ou avez réussi un examen supérieur et passez à une classe supérieure), celui-ci est compris dans le prix de l’examen.
    • Si vous avez été radioamateur par le passé et que vous souhaitez reprendre cette activité, fournissez-nous votre attestation de réussite. Un certificat sera émis au tarif ci-dessus.
    • Si vous avez un certificat délivré dans un autre pays de la CEPT, et séjournez maintenant en Belgique, vous pouvez, sur base de ce certificat, obtenir un certificat d’opérateur belge au tarif ci-dessus.
    • Si vous disposez d’un certificat d’un pays hors CEPT, et séjournez maintenant en Belgique, vous devez fournir à l’IBPT, en plus de la copie de l’attestation de réussite, la matière détaillée de l’examen passé à l’étranger. Cette matière doit être fournie en français, néerlandais ou anglais via soit une traduction officielle (traducteur juré) soit un site internet officiel. L’IBPT, sur base de ces informations, détermine le niveau de la licence.

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