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Suite à l’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT examine un certain nombre de modifications aux offres de référence de Proximus « BRUO » (accès dégroupé) et « Bitstream xDSL » (accès à un débit binaire).

Dans le cadre de son analyse des marchés de la large bande et de la radiodiffusion en 2018, la CRC a imposé un remède d'accès aux (sections de) gaines du réseau FTTH GPON de Proximus. Ce remède concerne les (sections de) gaines dans le cas où les utilisateurs finaux sont connectés de bout en bout par de telles gaines.

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé dans les décisions tarifaires prises par l'IBPT à partir du 1er octobre 2019.

Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT procède à une révision des tarifs facturés aux opérateurs alternatifs pour des prestations exécutées par Proximus dans le cadre des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL. Il s’agit notamment des prestations relatives à l’activation ou à la migration d’une ligne, ainsi qu’aux garanties en termes de réparation (« ISLA Repair »).

Cette décision lève les obligations qui incombaient précédemment à Proximus sur les marchés de l’accès téléphonique fixe et de départ d’appel. Ceux-ci sont désormais dérégulés.

Cette décision constate que Proximus et plusieurs autres opérateurs continuent de détenir une position puissante sur le marché de la terminaison d’appel fixe et leur impose en conséquence une série d’obligations à respecter.

Cette décision concerne la mise à disposition de profils haut débit propres sur le réseau de Telenet. Un profil haut débit est une combinaison de caractéristiques (vitesse descendante, vitesse montante, volume maximal de téléchargement). La mise à disposition de profils propres vise à permettre aux opérateurs alternatifs de se différencier.

Cette décision de la CRC conclut que Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys détiennent une puissance significative sur les marchés de gros pour le haut débit et la télévision. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.

L’IBPT définit de nouvelles lignes directrices précisant les principes selon lesquels il procède à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires.

Cette décision identifie une série d’opérateurs comme ayant une puissance significative sur le marché et leur impose diverses obligations à respecter.