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Consommateurs : 141 résultats trouvés
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Offre de référence Bitstream GPON de Proximus
Dossier -
05/05/2020
Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT examine l’offre de référence de Proximus « Bitstream Fiber GPON » (accès bitstream sur le réseau de fibre optique).
Offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé et le bitstream xDSL
Dossier -
16/04/2020
Suite à l’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT examine un certain nombre de modifications aux offres de référence de Proximus « BRUO » (accès dégroupé) et « Bitstream xDSL » (accès à un débit binaire).
Offre de référence de Proximus PRODA pour l’accès aux (sections de) gaines du réseau FTTH GPON
Dossier -
22/01/2020
Dans le cadre de son analyse des marchés de la large bande et de la radiodiffusion en 2018, la CRC a imposé un remède d'accès aux (sections de) gaines du réseau FTTH GPON de Proximus. Ce remède concerne les (sections de) gaines dans le cas où les utilisateurs finaux sont connectés de bout en bout par de telles gaines.
Décision du 23 juillet 2019 – WACC 2019
Dossier -
25/07/2019
Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé dans les décisions tarifaires prises par l'IBPT à partir du 1er octobre 2019.
BRUO et Bitstream xDSL – One-time fee & ISLA Repair
Dossier -
03/06/2019
Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT procède à une révision des tarifs facturés aux opérateurs alternatifs pour des prestations exécutées par Proximus dans le cadre des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL. Il s’agit notamment des prestations relatives à l’activation ou à la migration d’une ligne, ainsi qu’aux garanties en termes de réparation (« ISLA Repair »).
Décisions du 7 décembre 2018 et du 9 juillet 2019 – Analyse des marchés d’accès téléphonique fixe et de départ d’appel 2018
Dossier -
17/12/2018
Cette décision lève les obligations qui incombaient précédemment à Proximus sur les marchés de l’accès téléphonique fixe et de départ d’appel. Ceux-ci sont désormais dérégulés.
Décision du 20 novembre 2018 – Analyse du marché de la terminaison fixe (FTR) 2018
Dossier -
23/11/2018
Cette décision constate que Proximus et plusieurs autres opérateurs continuent de détenir une position puissante sur le marché de la terminaison d’appel fixe et leur impose en conséquence une série d’obligations à respecter.
Décision du 23 août 2018 - Profils haut débits propres sur le réseau de Telenet
Dossier -
22/10/2018
Cette décision concerne la mise à disposition de profils haut débit propres sur le réseau de Telenet. Un profil haut débit est une combinaison de caractéristiques (vitesse descendante, vitesse montante, volume maximal de téléchargement). La mise à disposition de profils propres vise à permettre aux opérateurs alternatifs de se différencier.
Décision du 29 juin 2018 – Analyse du marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle 2018
Dossier -
29/06/2018
Cette décision de la CRC conclut que Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys détiennent une puissance significative sur les marchés de gros pour le haut débit et la télévision. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.
Décision et communication du 26 décembre 2017 – Lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
Dossier -
27/12/2017
L’IBPT définit de nouvelles lignes directrices précisant les principes selon lesquels il procède à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires.
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