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Consommateurs : 141 résultats trouvés
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Décision du 26 mai 2017 – Analyse de marché MTR 2017
Dossier -
31/05/2017
Cette décision identifie une série d’opérateurs comme ayant une puissance significative sur le marché et leur impose diverses obligations à respecter.
Décision du 10 décembre 2013 - Révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2
Dossier -
26/10/2016
Cette décision concerne la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2. Elle a fait l’objet d’un addendum le 10 novembre 2015, ainsi que d’une révision le 19 novembre 2015.
Décision du 25 août 2016 – Tarifs FTR
Dossier -
30/08/2016
Cette décision établit les tarifs de terminaison fixe imposés aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe. Ces tarifs remplacent ceux qui avaient été fixés dans la décision du 2 mars 2012.
Décision du 19 août 2015 - Transparence des offres de référence BROBA et WBA
Dossier -
26/08/2015
Cette décision examine une proposition de Proximus visant à corriger et à compléter les offres de référence BROBA Ethernet et WBA VDSL2 pour tenir compte de certaines limitations techniques.
Décision du 19 mars 2015 – Tarifs BROTSoLL des lignes louées de nouvelle génération (NGLL)
Dossier -
23/03/2015
Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin d’y intégrer les tarifs des lignes louées de nouvelle génération NGLL.
Décision du 26 février 2015 – WACC 2015
Dossier -
02/03/2015
Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé dans les décisions tarifaires prises par l'IBPT à partir du 1er mai 2015.
Décision du 13 janvier 2015 - BROBA et WBA : Tarification wholesale multicast et transport Ethernet
Dossier -
16/01/2015
Cette décision détermine les tarifs des différents éléments nécessaires à la fourniture du service Multicast : l’accès à la plateforme IPTV de Belgacom, les redevances uniques relatives à l’offre IPTV et le transport Ethernet dans le réseau de Belgacom.
Décision du 24 septembre 2014 – Analyse du marché services téléphoniques nationaux 2014
Dossier -
26/09/2014
Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.
Décision du 11 août 2014 – Ajout des lignes louées de nouvelle génération à l’offre de référence BROTSoLL
Dossier -
19/08/2014
Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin de l’étendre aux lignes louées de nouvelle génération (« Next Generation Leased Lines » ou NGLL).
Décision du 20 mai 2014 - Amende administrative à Belgacom pour non-respect, pour l’offre de référence WBA VDSL2, de l’obligation de transparence
Dossier -
26/05/2014
Cette décision constate que Belgacom n’a pas respecté l’obligation de transparence qui lui incombe en vertu de diverses décisions relatives aux marchés d’accès à la large bande. Une amende administrative est par conséquent imposée à Belgacom.
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