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Cette décision identifie une série d’opérateurs comme ayant une puissance significative sur le marché et leur impose diverses obligations à respecter.

Cette décision concerne la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2. Elle a fait l’objet d’un addendum le 10 novembre 2015, ainsi que d’une révision le 19 novembre 2015.

Cette décision établit les tarifs de terminaison fixe imposés aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe. Ces tarifs remplacent ceux qui avaient été fixés dans la décision du 2 mars 2012.

Cette décision examine une proposition de Proximus visant à corriger et à compléter les offres de référence BROBA Ethernet et WBA VDSL2 pour tenir compte de certaines limitations techniques.

Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin d’y intégrer les tarifs des lignes louées de nouvelle génération NGLL.

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé dans les décisions tarifaires prises par l'IBPT à partir du 1er mai 2015.

Cette décision détermine les tarifs des différents éléments nécessaires à la fourniture du service Multicast : l’accès à la plateforme IPTV de Belgacom, les redevances uniques relatives à l’offre IPTV et le transport Ethernet dans le réseau de Belgacom.

Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.

Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin de l’étendre aux lignes louées de nouvelle génération (« Next Generation Leased Lines » ou NGLL).

Cette décision constate que Belgacom n’a pas respecté l’obligation de transparence qui lui incombe en vertu de diverses décisions relatives aux marchés d’accès à la large bande. Une amende administrative est par conséquent imposée à Belgacom.