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Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé utilisé dans le cadre de la fixation des prix des services de gros de communications électroniques que doivent respecter les différents opérateurs régulés : Belgacom pour les activités fixes, Belgacom, Mobistar et KPN Group Belgium pour les activités mobiles.

Cette décision concerne une proposition d’addendum à l’offre de référence BROBA de Belgacom. Cet addendum introduit la technologie Ethernet pour les produits BROBA (ADSL, ADSL2+, ReADSL, SDSL).

Cette décision autorise l’utilisation de la technologie VDSL2 17 MHz dans le réseau de Belgacom. Cette technologie permet notamment une augmentation des débits de téléchargement et de chargement pour l’accès à Internet.

Cette décision vise à évaluer s’il est nécessaire d’adopter des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des services à valeur ajoutée au départ du réseau Base.

Cette décision concerne un amendement à l’annexe « Pricing & Billing » de l’offre de référence BROBA de Belgacom. Cet amendement a pour but d’accorder aux nouveaux clients BROBA des possibilités d’installations gratuites comparables à celles dont ont bénéficié les opérateurs alternatifs déjà présents lors du lancement du processus « Full VP » (Virtual Path).

Cette décision concerne les redevances uniques (« one-time fees ») applicables dans le cadre de l’offre de référence bitstream WBA VDSL2 de Belgacom.

Cette décision examine les demandes de différents opérateurs alternatifs concernant l’introduction du « service fee », une rémunération qui devait être perçue par les opérateurs mobiles à partir du 1er octobre 2009. Elle vise plus particulièrement à évaluer s’il est nécessaire d’adopter des mesures provisoires pour reporter cette introduction.

Cette décision concerne la proposition d’offre de référence bitstream WBA VDSL2 de Belgacom.

Cette décision concerne un amendement aux « Conditions générales » et à l’annexe « Pricing et Billing » de offre de référence BROTSoLL de Belgacom.

Cette décision concerne les KPI (« Key Performance Indicators » ou « Indicateurs de qualité de service ») associés à l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom.