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Cette décision concerne le test de ciseaux tarifaires effectué sur les lignes louées Ethernet dans le cadre de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom.

Cette décision fixe les tarifs applicables par Belgacom pour les services d'interconnexion listés ci-dessous, pour la période 2008-2010 : départ d’appel sur le réseau de Belgacom (« collecting ») terminaison d’appel sur le réseau de Belgacom (« terminating ») transit accès à un point d'accès (ATAP) activation de la présélection de l'opérateur (CPS) accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs (VAS)

Cette décision désigne Belgacom (aujourd’hui : Proximus) comme entreprise puissante sur ce marché et lui impose une série d’obligations à respecter.

Cette décision concerne la proposition de révision de l’annexe K de l’offre de référence BRUO et BROBA de la part de Belgacom. Cette annexe traite des migrations entre BRUO et BROBA.

Cette décision concerne les redevances mensuelles applicables pour les technologies ADSL, ADSL2+ et SDSL dans le cadre de l'offre de référence BROBA.

Cette décision concerne les aspects tarifaires de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Le 14 novembre 2008, Belgacom a introduit un recours contre cette décision, en demandant d’une part son annulation, et d’autre part le report de son entrée en vigueur dans l’attente de l’issue du recours qu’elle avait introduit contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Dans un arrêt interlocutoire du 23 septembre 2008, la Cour d’appel de Bruxelles a rejeté la demande de report formulée par Belgacom. La demande d’annulation a quant à elle été jointe au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Cette dernière a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.

Cette décision concerne les tarifs de certaines redevances (« one time fees ») de l’offre BROBA suite à la mise en place du processus « Full VP » (Virtual Path) par Belgacom.

Sur base du cadre régulatoire défini par cette décision, l’IBPT a infligé une amende à Belgacom le 25 juillet 2008 pour ne pas avoir répercuté sur le client final des baisses de tarifs de terminaison mobile. Belgacom a introduit un recours contre cette décision.

Cette décision vise à assurer la conformité de l’addendum « NTP process » aux obligations réglementaires de Belgacom. Cet addendum concerne les installations BRUO et BROBA, pour lesquelles une différence est désormais faite entre les installations avec ou sans déplacement d’un technicien chez le client (« with customer visit » ou « without customer visit »).

Cette décision concerne la proposition de Belgacom en matière de « rental fees » pour l’ADSL2+ dans le cadre de l’offre de référence BROBA 2008.