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Cette décision concerne la proposition de Belgacom relative aux « one-time fees » pour l’ADSL2+ dans le cadre de l’offre de référence BROBA. Elle a fait l’objet d’un recours de la part de Mobistar et de KPN Belgium en même temps qu’une autre décision de l’IBPT concernant les « rental fees » de l’ADSL2+.

Cette décision fixe les dispositions applicables pour les tarifs de transit de Belgacom.

Cette décision fixe les tarifs applicables par Belgacom à partir du 1er avril 2008 pour le service d’accès aux numéros VAS (Value Added Services) des autres opérateurs.

Cette décision définit les aspects qualitatifs de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Elle a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom. Ce recours a été joint au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007, laquelle a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) pris en compte dans les offres de référence de Belgacom pour l'année 2008.

Cette décision concerne l’analyse du marché de gros de l’accès dégroupé et du marché de gros de l’accès à un débit binaire (bitstream). Elle conclut que Belgacom détient une puissance significative sur ces marchés et impose par conséquent une série d’obligations à Belgacom.

Cette décision concernant le forecasting et les SLA dans les offres BRUO et BROBA a fait l’objet d’un arrêt interlocutoire de la Cour d’appel le 2 avril 2009 suite à un recours de Belgacom.

Cette décision fixe les dispositions applicables pour les tarifs de transit de Belgacom.

Cette décision détermine les conditions que Belgacom doit respecter dans la mise en oeuvre de son système de comptabilisation des coûts. Ces conditions portent sur les principes généraux, la qualité de l’information, les règles d’allocation et d’évaluation, la documentation, la description et le contrôle du système de comptabilisation des coûts, ainsi que sur les délais à respecter.

Cette décision vise à rendre transparente et prévisible la méthodologie qui serait appliquée par l’IBPT dans l’application d’un test de ciseau tarifaire.