Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Consommateurs
Rechercher
search.button
Téléphonie, Internet, TV
Droits et obligations
Droits et obligations
Cadre général
Contrat
Contenu
Modification par l’opérateur
Durée
Résumé du contrat
Facture
Contenu de la facture
Facture impayée
Raccordement
Comparer les opérateurs
Comparer les opérateurs
Comparer les offres
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Connexion internet
Offre conjointe
Comparateur
Indicateurs de qualité
Couvertures
Changer
Changer
Changer d’opérateur
Changer d’opérateur fixe ?
Portabilité
Résilier le contrat
Tarifs
Tarifs
Tarif social
Appels & services SMS surtaxés
Appels & SMS frauduleux
Facturation directe
Gestion de la consommation
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Itinérance
Appels & SMS internationaux
Études « Prix »
Comparaison nationale 2022
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Numéros et services d’urgence
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Cartes prépayées
Neutralité du Net
Services postaux
Informations générales
Informations générales
Distribution
Le service universel postal
Qualité
Tarifs
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs
Point postaux
E-commerce
Fréquences radio
Utilisation privée / de loisir
Utilisation privée / de loisir
Utilisation libre de radio
Drones
Radioamateurs
Aéronautique
Maritime
Chasse
Utilisation professionnelle
Utilisation professionnelle
Obtenir/Résilier une autorisation
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Réseaux mobiles
Tests & essais
Stations terriennes satellites
Brouilleurs
Radars
Événements
Micros
Contrôles / Perturbations
Surveillance du marché
Santé / Environnement
Plan des fréquences
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Questions & plaintes
5G
Faq
Plaintes
Construction d’infrastructures
Actualités
Opérateurs
FR
NL
DE
EN
Consommateurs : 616 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis
Publications › Communiqué de presse -
20/06/2012
Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL
Publications › Contentieux -
19/09/2019
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Publications › Contentieux -
10/09/2019
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE et consorts
Publications › Contentieux -
19/04/2021
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE, et consorts contre les décisions prises par l’IBPT le 14/07/2020, octroyant à cinq opérateurs mobiles des droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz.
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020
Publications › Contentieux -
03/02/2020
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Arrêt du 7 décembre 2022 rejetant le recours introduit contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
08/12/2022
Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette la demande d’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
Avis concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Publications › Avis -
09/09/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Avis du 14 mars 2023 concernant la proposition de résolution relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés, déposée à la Chambre des représentants
Publications › Avis -
23/06/2023
À la demande du président de la Commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants, l’IBPT a rendu un avis portant sur une proposition de résolution introduite auprès de cette Chambre relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés.
Avis du 17 août 2021 concernant la proposition de loi n° 1983 en vue de lutter contre les contrats dormants
Publications › Avis -
01/09/2021
Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Page précédente
1
2
3
(pagination.current)
4
5
6
Page suivante »
Vers le haut