Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 641 résultats trouvés
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Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Publications › Avis -
09/04/2021
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Avis du 27 mai 2015 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
Publications › Avis -
15/06/2016
Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.
Avis du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Publications › Avis -
07/08/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Aéronautique
Pages
De l’ULM à l’avion de ligne en passant par une montgolfière, les règlementations internationales imposent aux aéronefs équipés d’une radio d’avoir à bord une autorisation de station décrivant l’installation. L’opérateur de cette installation doit être titulaire d’un certificat restreint d’opérateur de station aéronautique. C’est l’IBPT qui est chargé d’émettre ces autorisations et certificats.
Belgacom reçoit une amende pour violation des droits du consommateur
Publications › Communiqué de presse -
29/06/2010
Belgacom reçoit une amende pour violation des droits du consommateur
Belgique 2019-1
Publications › Autre -
08/01/2019
Belgique 2019-2
Publications › Autre -
24/05/2019
Belgique 2019-3
Publications › Fréquences microphones & in-ears -
25/02/2020
liste des fréquences autorisées pour les microphones - Pour une utilisation dans toute la Belgique
Belgique 2020-1
Publications › Fréquences microphones & in-ears -
25/02/2020
liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique
Belgique 2020-3
Publications › Fréquences microphones & in-ears -
06/07/2020
Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique
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