Consommateurs : 785 résultats trouvés Export XML

Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.

Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox

Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

L’IBPT a rendu son avis concernant la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement.

Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques

Cet avis est rendu dans le cadre de la demande formulée par la Chambre des représentants portant sur la manière dont l'IBPT voit les nouvelles tâches qui lui seraient confiées et sur les capacités et les moyens dont il dispose pour les mener correctement à bien.

De l’ULM à l’avion de ligne en passant par une montgolfière, les règlementations internationales imposent aux aéronefs équipés d’une radio d’avoir à bord une autorisation de station décrivant l’installation. L’opérateur de cette installation doit être titulaire d’un certificat restreint d’opérateur de station aéronautique. C’est l’IBPT qui est chargé d’émettre ces autorisations et certificats.

Belgacom reçoit une amende pour violation des droits du consommateur