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Consommateurs : 785 résultats trouvés
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Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Publications › Avis -
09/04/2021
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Avis du 27 mai 2015 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
Publications › Avis -
15/06/2016
Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.
Avis du 29 avril 2024 concernant les propositions de résolution concernant l'examen de la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement
Publications › Avis -
22/05/2024
L’IBPT a rendu son avis concernant la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement.
Avis du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Publications › Avis -
07/08/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Avis du 8 mars 2024 relatif à la capacité de l'IBPT d'assurer les missions d'autorité compétente dans le cadre du projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Service Act)
Publications › Avis -
10/01/2025
Cet avis est rendu dans le cadre de la demande formulée par la Chambre des représentants portant sur la manière dont l'IBPT voit les nouvelles tâches qui lui seraient confiées et sur les capacités et les moyens dont il dispose pour les mener correctement à bien.
Aéronautique
Pages
De l’ULM à l’avion de ligne en passant par une montgolfière, les règlementations internationales imposent aux aéronefs équipés d’une radio d’avoir à bord une autorisation de station décrivant l’installation. L’opérateur de cette installation doit être titulaire d’un certificat restreint d’opérateur de station aéronautique. C’est l’IBPT qui est chargé d’émettre ces autorisations et certificats.
Belgacom reçoit une amende pour violation des droits du consommateur
Publications › Communiqué de presse -
29/06/2010
Belgacom reçoit une amende pour violation des droits du consommateur
Belgique 2019-1
Publications › Autre -
08/01/2019
Belgique 2019-2
Publications › Autre -
24/05/2019
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