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Une petite précision pour commencer

Vous pouvez choisir de transférer votre numéro de GSM immédiatement ou à une date convenue avec le nouvel opérateur. 

Il peut être important de convenir d'une date lorsque la durée contractuelle est toujours en cours ou lorsqu’un appareil doit encore être remboursé. Sans accord sur la date du transfert, vous risquez de devoir verser à l'ancien opérateur une indemnité de préavis.

Un jour ouvrable

Après vous être rendu au magasin ou sur le site Internet de votre nouvel opérateur ou avant la date convenue de transfert de numéro, le nouvel opérateur vérifie avec l'ancien opérateur si tout est techniquement en ordre pour transférer le numéro. 

Après la validation technique, le transfert de numéro prend au maximum un jour ouvrable.

Et s'il y a un retard ? 

Si le transfert est retardé de plus d'un jour ouvrable par rapport à la date fixée, vous avez droit à une indemnité de 3 euros par jour de retard. Parfois, le montant est également de 5 euros par jour de retard.

Demandez toujours cette indemnité à votre nouvel opérateur. Même si vous savez ou pensez que le problème vient de l'ancien opérateur. 
Faites-le dans les 6 mois suivant le transfert de numéro.

Dans le cas des cartes prépayées, l’indemnisation peut être accordée sous la forme d'un crédit d'appel supplémentaire. 

Le radioamateur peut choisir son indicatif selon les règles suivantes :

• L’indicatif doit être libre.
• Pour un certificat d’opérateur de classe A, vous pouvez choisir un préfixe commençant par ON1, ON4, ON5, ON6, ON7, ON8 et ON9.
  Pour un certificat d’opérateur de classe B, le préfixe sera ON2.
  Pour un certificat d’opérateur de classe C, le préfixe sera ON3.
• Le choix de l’indicatif ne peut donc porter que sur les 2 ou 3 dernières lettres.
• Un radioamateur peut demander autant d’indicatifs qu’il le souhaite, dans sa classe.
  À chaque indicatif supplémentaire, des droits de dossiers sont dus (59,92 €) ainsi qu’une redevance annuelle (59,92 €).
• Un indicatif ne peut être réservé au préalable et les indicatifs sont attribués par ordre de demande.
• Si un radioamateur arrête ses activités, son indicatif (primaire uniquement) ne peut pas être réattribué à un tiers durant 5 ans.

Vous pouvez utiliser le formulaire. Par demande d'autorisation pour une station (comprenant une station fixe, mobile et portative), les droits de dossier s'élèvent à 59,92 € euros sauf pour une station sans opérateur, pour laquelle ils s'élèvent à 119,85€. Une redevance annuelle de 59,92 € est également due pour chaque type de station. Il est possible de demander une autorisation de station additionnelle au même tarif.

À l'exception du système de transmission automatique par paquets (APRS), la demande ne peut pas porter sur une station radioamateur sans opérateur consistant en une station fixe assurant la retransmission d'un signal reçu ou transmettant un signal en continu, sans la présence physique d'un utilisateur.

Un formulaire est à votre disposition. Le certificat d’opérateur est valable 5 ans et est payant : en 2023, le prix est de 29,96€.

• Si vous avez réussi un examen et demandez votre premier certificat d’opérateur (ou avez réussi un examen supérieur et passez à une classe supérieure), celui-ci est compris dans le prix de l’examen.
• Si vous avez été radioamateur par le passé et que vous souhaitez reprendre cette activité, fournissez-nous votre attestation de réussite. Un certificat sera émis au tarif ci-dessus.
• Si vous avez un certificat délivré dans un autre pays de la CEPT, et séjournez maintenant en Belgique, vous pouvez, sur base de ce certificat, obtenir un certificat d’opérateur belge au tarif ci-dessus.
• Si vous disposez d’un certificat d’un pays hors CEPT, et séjournez maintenant en Belgique, vous devez fournir à l’IBPT, en plus de la copie de l’attestation de réussite, la matière détaillée de l’examen passé à l’étranger. Cette matière doit être fournie en français, néerlandais ou anglais via soit une traduction officielle (traducteur juré) soit un site internet officiel. L’IBPT, sur base de ces informations, détermine le niveau de la licence.

Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".

A joindre impérativement :

• la copie de la preuve du paiement de 19,05 €;
• dans le cas d’une demande pour une société ou d’une association, une copie des statuts.

Notez que votre aéronef doit être immatriculé auprès de la DGTA.