Suivant la situation du demandeur, il s’agira de fournir un ou plusieurs des documents suivants:
Les centres de formation reconnus sont :
Tout ce que vous devez savoir sur la 5G
La compétence générale des Régions en matière de réglementation de la protection de l’environnement comprend également la compétence de prendre des mesures afin de prévenir et de limiter les risques liés aux rayonnements non ionisants. Ce sont donc les Régions qui fixent les normes de rayonnement (normes d'émission maximales) que les opérateurs doivent respecter. Les opérateurs mobiles sont tenus de respecter ces normes de rayonnement, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent.
Les Régions vérifient également sur le terrain si les normes de rayonnement qu’elles ont définies sont respectées.
Pour obtenir des informations ou demander des mesures de rayonnement, nous vous invitons à contacter l'administration compétente de votre Région :
Les réductions sont fixées à l’article 38 de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relatives aux communications électroniques.
Les différentes hypothèses sont résumées dans le tableau suivant :
€ 11, 5 (si Internet)
ou € 3,1
* NB : si vous payez l’abonnement et les communications chez deux opérateurs différents, seul l’opérateur qui fournit les communications octroie une réduction sur les appels de € 11,5 maximum.
Si vous pensez répondre aux conditions pour bénéficier du tarif social, vous devez introduire votre demande auprès de l’opérateur de votre choix (sans joindre de documents), via un des points de contact.
S’il ne peut être automatiquement établi que vous répondez effectivement aux conditions, vous recevrez, après introduction de votre demande auprès de l’opérateur de votre choix, un courrier de l’IBPT vous demandant de lui envoyer certains documents nécessaires au traitement administratif de votre dossier.
Des tarifs sociaux sont fournis par les opérateurs suivants:
info@mobilevikings.be
Depuis le 4 août 2012, seuls les opérateurs (offrant la téléphonie fixe ou l'internet fixe) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, sont tenus de fournir le tarif social sur tous leurs plans tarifaires.
Les opérateurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce montant peuvent également – s’ils le souhaitent – après une déclaration à l’IBPT, fournir le tarif social.
ATTENTION : il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire du tarif social pour l’ensemble du ménage.
Avoir plus de 65 ans.
Dans ce cas, deux autres conditions doivent également être remplies:
Etre atteint d’un handicap d’au moins 66 %: être reconnu handicapé ou en incapacité de travail à plus de 66% par une décision administrative ou judiciaire, être reconnu handicapé à plus de 66% ou avoir une réduction d’autonomie d’au moins 9 points par le SPF Sécurité Sociale, ou encore être reconnu invalide à plus de 66% par la mutuelle.
Dans ce cas, trois autres conditions doivent également être remplies :
Les deux. Quand il est dans les airs, c’est une autorisation aéronautique mais quand il est posé sur l’eau, c’est une autorisation maritime. De plus, il peut utiliser un PLB : Un PLB est un appareil qui peut être activé par l'utilisateur en cas d'urgence. Ce type d'appareil est sans autorisation en Belgique, à condition qu'il soit enregistré par l'utilisateur à www.406registration.com.
Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).
Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise.
Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente. Contrôlez votre commande et votre facture !
Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique (Informations pour les consommateurs situés dans l’UE).
Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Service Public Fédéral Finances :