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  • FAQ

    Un formulaire de demande est à votre disposition. Le certificat aéronautique est payant : 6,33 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT.

    N’oubliez pas de signer votre formulaire !

    A joindre impérativement :

    • l'original de l'attestation de réussite de l'examen délivrée par le SPF Mobilité et Transport ou par le centre de compétence de la composante aérienne;
    • la copie de la preuve du paiement de 6,33 €;
    • une photo d'identité récente;
    • une copie de la carte d'identité recto et verso.

    Notez que la licence ATCO (Air Trafic Control) ne donne pas droit au certificat d’opérateur – il faut absolument fournir l’attestation de réussite de l’examen du SPF. Si vous ne possédez plus l’attestation de réussite, vous pouvez demander un équivalent au SPF. La copie de votre PPL, ATPL… n’est pas valable pour l’obtention de l’autorisation d’opérateur. L’ELP n’est également pas suffisant.

  • FAQ

    Qu'est-ce qu’Easy Switch ?

    Easy Switch facilite le changement d’opérateur si vous disposez au minimum d’un service d’accès à Internet ou d’un service de télévision.

    Cette procédure vous libère de la plupart des démarches administratives lors d'un changement d'opérateur.

    Votre nouvel opérateur règle notamment la résiliation de l’ancien contrat, dès que ses services ont été installés chez vous.

    Regardez cette vidéo pour voir comment cela fonctionne ou lisez notre explication ci-dessous.

     

    Que fait Easy Switch ?

    • Easy Switch facilite le changement d’opérateur fixe. Cette procédure est applicable de manière standard, mais vous pouvez choisir de ne pas y recourir. Dans ce cas, vous devez vous-même vous charger de résilier votre contrat après de votre ancien opérateur. 
    • Si vous avez recours à la procédure Easy Switch, vous donnez à votre nouvel opérateur l’autorisation de se charger du transfert à votre place et donc de résilier l’ancien contrat.
    • Vous devez uniquement préciser si vous souhaitez transférer votre numéro (également votre numéro mobile si celui-ci est offert avec les services fixes) ou le supprimer. En l’absence d’indication, le numéro restera chez votre ancien opérateur (mais votre contrat et/ou le prix peuvent changer).
      Certains opérateurs ne permettent pas de conserver un numéro sans accès à Internet. Donc si vous n’indiquez pas ce que vous souhaitez concernant votre numéro, vous risquez de le perdre.
      Alors, informez-vous !

     

    Pourquoi utiliser Easy Switch ? 

    • Easy Switch limite la durée de l’interruption du service : le nouvel opérateur contacte l’opérateur que vous quittez dès qu’il est prêt à vous fournir les services demandés. Il se charge de l’arrêt des services et de la résiliation du contrat conclu avec l’opérateur que vous quittez. 
    • Easy Switch limite les risques de double facturation. L’opérateur que vous quittez doit arrêter de vous facturer ses services au plus tard à la fin du jour suivant le jour auquel il a été informé de votre transfert.

     

    À quoi dois-je faire attention avant de prendre ma décision ? 

    • Vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec votre ancien opérateur. Si votre contrat a moins de 6 mois, votre ancien opérateur peut vous imposer le paiement d’une indemnité de rupture. Celle-ci est plafonnée à la redevance d’abonnement que vous auriez dû payer jusqu’au 6e mois du contrat. 
    • Vérifiez si l’opérateur vous a vendu un appareil en vente couplée. Si tel est le cas, il peut vous facturer la valeur résiduelle de l’appareil. Celle-ci doit être mentionnée dans un tableau de remboursement annexé au contrat. Chaque mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil. Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

     

    Que dois-je communiquer à mon nouvel opérateur ? 

    • Votre numéro de client auprès de votre ancien opérateur,
    • L’ID Easy Switch auprès de votre ancien opérateur:
      Vous trouverez ce code (une série de chiffres et/ou lettres) :
      - en ligne, dans votre espace client ;
      - sur votre facture ;
      - dans la lettre ou dans l’e-mail de bienvenue d’un nouvel opérateur depuis le 1er juillet 2017.
    • Si vous souhaitez garder pendant 18 mois votre adresse e-mail contenant le nom du fournisseur que vous quittez.
      Certains opérateurs vous permettent de garder l’adresse e-mail sans que vous ne deviez en faire la demande. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre opérateur.
    • Le ou les numéro(s) fixe(s) ou mobile(s) que vous souhaitez transférer ou annuler auprès de votre ancien opérateur.
    • Éventuellement la date jusqu’à laquelle vous souhaitez que les services restent actifs auprès de l’opérateur que vous quittez, pendant que les services auprès de votre nouvel opérateur sont déjà activés.
      Cela est pratique par exemple lorsque vous déménagez et changez d’opérateur.
      Vous avez toujours le droit de choisir la date de résiliation et, si vous le souhaitez, de maintenir l’activation des services pendant un certain temps auprès des deux opérateurs. Dans ce dernier cas, l’opérateur que vous quittez continuera de vous facturer les services jusqu’à la date fixée.

     

    Quels droits ai-je lors du changement d’opérateur fixe ? 

    Rendez-vous dans une plage horaire d'une demi-journée

    Si une visite d’un technicien est nécessaire, vous avez le droit de fixer un rendez-vous dans des plages horaires d’une demi-journée au maximum. Vous ne devez ainsi pas prendre congé pendant une journée entière.

    Compensation en cas de rendez-vous manqué

    Si le technicien ne s’est pas présenté au moment convenu, vous avez le droit, en tant que consommateur, à une compensation de 10 € par rendez-vous manqué. Exigez cette compensation auprès de votre nouvel opérateur, même si vous savez ou soupçonnez que la faute est imputable à un autre fournisseur.

     

    Que dois-je faire d’autre si j’ai demandé l’application d’Easy Switch ? 

    • Si vous disposiez d’un modem ou d’un décodeur de votre opérateur précédent, vous devrez probablement le restituer.
    • Le nouvel opérateur ou son technicien ne peuvent pas le remettre à votre place à l’ancien opérateur.

     

    Dans quels cas ne puis-je pas recourir à Easy Switch ? 

    • Si vous avez souscrit un plan tarifaire pour professionnels.
    • Si vous souhaitez uniquement changer d’opérateur pour la télévision mais pas pour Internet ou inversement (migration partielle).
      Vous devrez alors résilier vous-même les services auprès de l’opérateur que vous quittez.
    • Si vous déménagez et restez chez le même opérateur, la procédure Easy Switch n’est pas non plus applicable. 

     

    Quand la procédure Easy Switch est-elle seulement partiellement applicable ? 

    • Si vous possédez des services auprès de plusieurs opérateurs.
      Vous pouvez uniquement demander la procédure Easy Switch pour le transfert d’un opérateur que vous quittez vers le nouvel opérateur. Vous devez effectuer vous-même la résiliation pour les autres services. 

  • FAQ

    Les centres de formation reconnus sont :

  • FAQ

    Certains e-commerçants donnent la possibilité de modifier l’adresse de livraison au cours du traitement de l’envoi. Cette option peut être payante. 

    L’opérateur postal chargé de la livraison de votre commande peut aussi prévoir la possibilité de changer l’adresse de livraison si vous n’êtes pas présent(e). Vous recevez généralement cette information dans le cadre du suivi de l’envoi. 

    • Conseil 1: Prévenez l’opérateur postal de votre absence si cela est possible.  Si vous faites appel à une autre personne pour réceptionner l’envoi, informez-la également et prévoyez une procuration en cas de contrôle d’identité.
    • Conseil 2 : faites livrer votre colis dans un point postal pour être sûr de ne manquer aucune livraison, . Via le site pointpostal, vous trouverez tous les points postaux de tous les opérateurs dans un rayon jusqu’à 10 km de l’adresse que vous avez introduite. Non seulement vous y trouverez l’adresse exacte, mais également les heures d’ouverture des différents points postaux.

  • FAQ

    S’agissant des achats effectués sur un site enregistré dans l’Espace économique européen, la livraison doit être effectuée dans le délai affiché sur le site web de vente en ligne sauf si l’acheteur a explicitement demandé un autre délai et que le vendeur l’a accepté.

    En revanche, si aucun délai n’est affiché sur le site web ou si aucun délai n’a été convenu directement entre le vendeur et l’acheteur, la commande doit être livrée dans un délai de 30 jours.

  • FAQ

    Si vous êtes la personne qui a  passé la commande, contactez le vendeur le plus rapidement possible. Ce dernier est responsable de la livraison du colis.

    Si vos droits ne sont pas respectés ou en cas de litige avec le vendeur, vous pouvez 1) le signaler au Point de contact, 2) introduire une plainte et/ou demander une conciliation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur et plus particulièrement auprès de l’Ombudsman du Commerce et/ou 3) recourir à la médiation via le règlement alternatif des litiges (RAL).

    L’expéditeur ainsi que le destinataire peuvent aussi demander des informations ou déposer une plainte auprès de l’opérateur postal qui a livré ou aurait dû livrer le colis.

    Si vous n’êtes pas satisfait de la suite donnée par l’opérateur postal, vous pouvez vous adresser au  Service de médiation pour le secteur postal.

  • FAQ

    Les associations suivantes ont été reconnues par l'Institut :

    • l’UBA (Union Royale Belge des Amateurs-émetteurs),
    • le VRA (Vlaamse Radio Amateurs),
    • et l’UFRC (Union Francophone des Radios Clubs).

    Pour connaître les dates et lieux des prochaines formations, veuillez contacter l’association de votre choix.

  • FAQ

    Vous pouvez utiliser le formulaire. Par demande d'autorisation pour une station (comprenant une station fixe, mobile et portative), les droits de dossier s'élèvent à 50,62€ euros sauf pour une station sans opérateur, pour laquelle ils s'élèvent à 101,24€. Une redevance annuelle de 50,62€ est également due pour chaque type de station. Il est possible de demander une autorisation de station additionnelle au même tarif.

    À l'exception du système de transmission automatique par paquets (APRS), la demande ne peut pas porter sur une station radioamateur sans opérateur consistant en une station fixe assurant la retransmission d'un signal reçu ou transmettant un signal en continu, sans la présence physique d'un utilisateur.

  • FAQ

    Les mesures de protection légales concernent généralement vos droits contractuels vis-à-vis de l’opérateur.

    Par conséquent, votre possibilité de recourir à une mesure de protection doit également être examinée contrat par contrat.

    Par exemple :

    Mon SPRL a un contrat avec l’opérateur A pour la téléphonie fixe.  

    Dans le cadre de ce contrat, j’ai reçu 2 numéros « fixes » (pour le magasin).

    La SPRL a, avec le même opérateur A, également un contrat de téléphonie mobile, avec 4 numéros mobiles correspondants (pour mon personnel et moi).   

    Les mesures de protection de la loi télécoms sont d’application au renouvellement ou à la résiliation de chaque contrat séparé, même si la SPRL a déjà reçu (via les 2 contrats) 6 numéros d’appel du même opérateur.   

  • FAQ

    Vous pouvez désactiver l'option « Internet mobile » sur votre appareil,

    ou

    Vous pouvez utiliser le mécanisme de contrôle.

    Si vous tenez cependant à faire usage de l’internet sur votre propre appareil mobile (ordinateur portable, smartphone…) à l’étranger, votre opérateur devra prévoir, tant dans qu’en dehors de l’UE, un mécanisme de blocage vous permettant de garder vos frais d’Internet mobile sous contrôle : votre opérateur doit automatiquement suspendre les services Internet lorsque la facture pour les services de données en roaming a atteint la limite de 50 EUR (avec TVA : 60,50 EUR).

    Votre opérateur ne peut cependant pas vous prendre par surprise : lorsque vous avez atteint 80 % du montant limite, votre opérateur doit vous envoyer un SMS, un e-mail ou un pop-up pour vous le signaler.

    Lorsqu’il y a un risque que vous dépassiez le montant de 60,50 EUR (TVA comprise), il doit à nouveau vous envoyer un SMS, un e-mail ou un pop-up pour vous expliquer comment éviter la suspension des services de données. Il doit également vous préciser à combien s’élèvent les coûts par mégaoctet (Mo) des services de données.

    Si vous ne réagissez pas à ce message, votre opérateur suspendra le service Internet.

    Si votre opérateur a suspendu le service Internet, vous pouvez le contacter pour qu’il rétablisse ce dernier. Vous pouvez alors instaurer une nouvelle limite.

    Vous pouvez toujours prendre contact avec votre opérateur pour augmenter ou diminuer la limite de 60,50 EUR (TVA comprise) pour les services d'itinérance de données. Il est tenu de le faire gratuitement, et ce pour le jour ouvrable suivant au plus tard.

    Attention : la limite sur votre facture et la suspension du service concernent uniquement les services de données. Les coûts de vos communications téléphoniques et des SMS ne sont pas pris en compte.

    Ce système d’avertissement et le montant limite sont en principe également en vigueur dans les pays en dehors de l’Europe où le tarif d'itinérance équivalent au tarif national n’est pas d’application. Il se peut toutefois que le réseau utilisé à l'étranger ne permette pas à votre opérateur de suivre la consommation en temps réel. Dans ce cas, il est tenu de vous envoyer immédiatement et gratuitement un SMS vous informant que les données sur la consommation totale ne sont pas disponibles et qu'il ne peut donc garantir que le montant maximum convenu ne soit pas dépassé.

    D'autres solutions

    Toutefois, certains opérateurs ne respectent pas toujours strictement les obligations de paramétrage des mécanismes de blocage. Par conséquent, il est préférable que vous gardiez également vous-même un œil sur votre consommation de données. Il existe des applications à cet effet, comme 3G Watchdog et Netcounter, que vous pouvez télécharger gratuitement et qui tiennent à jour votre consommation en Mo.

    Certains smartphones permettent également de vérifier votre consommation sur l'appareil-même.

    CONSEIL : il se peut que des programmes actifs sur votre appareil mobile vous connectent automatiquement à Internet, par exemple pour rechercher des mises à jour. En général, ces programmes le font sans que vous ne vous en rendiez compte. Afin d’éviter cela, vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques avant de voyager à l’étranger. 

    Pour votre information

    Un Gb permet d’effectuer les actions suivantes (cumulées)  :

    • Envoi de 300 e-mails ;
    • 750 visites sur des sites de médias sociaux;
    • Visite de 300 pages internet;
    • Téléchargement de 5 applications;
    • Ecoute de 180 minutes de musique en streaming;
    • Visionnage de 60 minutes de video (en qualité normale).

    Ou encore:

    • L’envoi de 100 e-mails correspond environ à 5Mb;
    • Le téléchargement de 5 applications correspond à environ 200Mb;
    • L’écoute de 60 minutes de musique en streaming correspond à environ 36Mb;
    • Le visionnage de 60 minutes vidéo correspond à environ 210 Mb.

    Pour plus d’informations au sujet de l’utilisation de l’internet mobile, nous vous invitons à consulter le site Surf Mobile.

    Enfin, pour rappel, lorsque vous êtes en déplacement dans un pays de l’Union européenne ou en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, la consommation d’internet mobile sera facturée au tarif national.

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