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Une petite précision pour commencer

Vous pouvez choisir de transférer votre numéro de GSM immédiatement ou à une date convenue avec le nouvel opérateur. 

Il peut être important de convenir d'une date lorsque la durée contractuelle est toujours en cours ou lorsqu’un appareil doit encore être remboursé. Sans accord sur la date du transfert, vous risquez de devoir verser à l'ancien opérateur une indemnité de préavis.

Un jour ouvrable

Après vous être rendu au magasin ou sur le site Internet de votre nouvel opérateur ou avant la date convenue de transfert de numéro, le nouvel opérateur vérifie avec l'ancien opérateur si tout est techniquement en ordre pour transférer le numéro. 

Après la validation technique, le transfert de numéro prend au maximum un jour ouvrable.

Et s'il y a un retard ? 

Si le transfert est retardé de plus d'un jour ouvrable par rapport à la date fixée, vous avez droit à une indemnité de 3 euros par jour de retard. Parfois, le montant est également de 5 euros par jour de retard.

Demandez toujours cette indemnité à votre nouvel opérateur. Même si vous savez ou pensez que le problème vient de l'ancien opérateur. 
Faites-le dans les 6 mois suivant le transfert de numéro.

Dans le cas des cartes prépayées, l’indemnisation peut être accordée sous la forme d'un crédit d'appel supplémentaire. 

Vous possédez une ligne fixe

• Vous conservez votre numéro de téléphone si vous restez dans la même zone téléphonique.
• Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement et reprend votre ancien numéro.

• Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
• Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette compensation à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

Vous possédez un numéro mobile

• Vous pouvez toujours conserver votre numéro de téléphone. Vous avez seulement besoin d'une carte SIM de votre nouvel opérateur.
• Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement, reprend votre ancien numéro et active votre nouvelle carte SIM.

• Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
• Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette indemnité à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

ATTENTION : il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire du tarif social pour l’ensemble du ménage.

Situation 1 : les personnes âgées

Situation 2 : le handicap

Situation 3 : le revenu d’intégration sociale

Situation 4 : la perte auditive

Situation 5 : la laryngectomie

Situation 6 : les aveugles militaires de guerre

Non.

La règlementation européenne en matière de roaming n’a pas pour objectif de permettre le roaming permanent, à savoir l’achat d’un abonnement ou d’une carte prépayée auprès d’un opérateur européen étranger afin d’en faire un usage permanent en Belgique.

La réglementation prévoit que les opérateurs peuvent instaurer une politique d’utilisation raisonnable afin de se prémunir de ce type d’usage des services roaming. En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable mise en place par l’opérateur, des suppléments peuvent être appliqués.

Par exemple, si vous souscrivez un abonnement auprès d’un opérateur français, et que vous utilisez cet abonnement de manière permanente en Belgique, l’opérateur français pourra vous appliquer un supplément tarifaire.

Félicitations ! Votre certificat d’opérateur vous sera envoyé par la poste.

Les clubs de radioamateurs enregistrés auprès de l’IBPT (en ordre de paiement) peuvent demander un indicatif spécial pour marquer un événement aux conditions et dans les limites suivantes :

• L'évènement est lié à la vie du club (anniversaire marquant…);
• Le club participe à un évènement (par exemple une journée porte ouverte dans une école où le club radioamateur tient un stand);
• L’évènement est lié à la radio (par exemple l’anniversaire de Marconi);
• Un club peut demander au maximum deux indicatifs spéciaux par année civile;
• L’indicatif spécial ne peut être utilisé lors des différents contests;
• Pour l’anniversaire du club ou de l’association, l’indicatif peut être accordé pour une durée de maximum un an;
• Les indicatifs peuvent avoir tous les préfixes (ON, OP, OQ, OR, OS, OT);
• Ils sont constitués d'un préfixe, d'un chiffre, et d'une série de caractères finissant par une lettre;
• Les indicatifs utilisant le préfixe ON (ou le préfixe spécial attribué à tous les radioamateurs voir ci-dessous) ne peuvent avoir un seul chiffre s’ils ont un suffixe de 1, 2 ou 3 lettres;
• Les indicatifs spéciaux ne peuvent être utilisés au domicile des membres du club.

Les associations reconnues (UBA, VRA, UFRC) peuvent demander à l’occasion d’un évènement particulier et pour tous les radioamateurs un préfixe spécial. Dans ce cas, les radioamateurs qui le souhaitent peuvent remplacer le ON de leur indicatif par le préfixe spécial. Cette autorisation ne vaut pas pour les indicatifs courts. Les tarifs pour ces indicatifs spéciaux sont repris à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.

Quiconque entre inopinément en possession d'une station, sans être personnellement autorisé à la détenir ou à l'utiliser, dispose, à partir du moment où la détention prend cours, d'un délai maximum de soixante jours pour demander une autorisation de détention et d'utilisation de cette station de radiocommunications, ou une seule autorisation de détention.

Pour une station de 5^e catégorie, l'utilisateur emploie l'indicatif d'appel qui est attaché à son certificat d'opérateur ou à l'autorisation de la station utilisée.

La transmission de l'indicatif d'appel se fait selon une méthode adaptée au type d'émission. Si cela n'est pas possible, l'indicatif d'appel est émis vocalement ou en télégraphie. En mode téléphonie, l'indicatif d'appel est prononcé clairement et, si nécessaire, épelé en utilisant l'alphabet international. En mode télégraphie, l'indicatif d'appel est émis en code morse à la vitesse de transmission utilisée durant la liaison.

L'indicatif d'appel est transmis au moins une fois au début et à la fin de chaque émission. Lorsque l'émission est constituée de plusieurs messages courts, la série d'émissions est considérée comme constituant une émission unique. Pour une émission ou une série d'émissions, l'indicatif d'appel est répété au moins une fois toutes les cinq minutes.

Non, la station de radiocommunications est utilisée uniquement pour transmettre en langage clair des informations au sujet de recherches techniques et de sujets s'y rapportant. Pas question donc de raconter sa vie ou d’utiliser des messages cryptés ou codés. Toutefois, après autorisation de l'IBPT, le titulaire d'une autorisation de station automatique ou de station commandée à distance peut utiliser des messages cryptés pour la gestion de sa station.

En cas d'exercices organisés par un service de secours belge, le titulaire d'un certificat d'opérateur de 5^e catégorie peut, moyennant accord préalable de l'Institut, communiquer sur des sujets relatifs à ces exercices.

Sur demande des autorités compétentes en matière de gestion de crise, le titulaire d'un certificat de 5^e catégorie peut assister les services de secours belges en déployant ses stations de 5^e catégorie en vue de suppléer la défaillance des communications électroniques. Dans ce cadre uniquement, il peut notamment : transmettre des messages cryptés ou codés, utiliser toute station de 5^e catégorie, moyennant accord du titulaire de l'autorisation de la station concerné ; et communiquer sur des sujets relatifs aux activités des services de secours.

Oui, pour autant que le demandeur soit titulaire d’un certificat de classe A et que la station soit utilisée depuis le territoire belge.