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  • FAQ

    Une petite précision pour commencer

    Vous pouvez choisir de transférer votre numéro de GSM immédiatement ou à une date convenue avec le nouvel opérateur. 

    Il peut être important de convenir d'une date lorsque la durée contractuelle est toujours en cours ou lorsqu’un appareil doit encore être remboursé. Sans accord sur la date du transfert, vous risquez de devoir verser à l'ancien opérateur une indemnité de préavis.

    Un jour ouvrable

    Après vous être rendu au magasin ou sur le site Internet de votre nouvel opérateur ou avant la date convenue de transfert de numéro, le nouvel opérateur vérifie avec l'ancien opérateur si tout est techniquement en ordre pour transférer le numéro. 

    Après la validation technique, le transfert de numéro prend au maximum un jour ouvrable.

    Et s'il y a un retard ? 

    Si le transfert est retardé de plus d'un jour ouvrable par rapport à la date fixée, vous avez droit à une indemnité de 3 euros par jour de retard. Parfois, le montant est également de 5 euros par jour de retard.

    Demandez toujours cette indemnité à votre nouvel opérateur. Même si vous savez ou pensez que le problème vient de l'ancien opérateur. 
    Faites-le dans les 6 mois suivant le transfert de numéro.

    Dans le cas des cartes prépayées, l’indemnisation peut être accordée sous la forme d'un crédit d'appel supplémentaire. 

  • FAQ

    Nous ne délivrons pas les codes OACI (ICAO en anglaise - organisation de l’aviation civile internationale) : ces codes sont les codes de classement géographique à quatre lettres attribués à chaque aéroport à travers le monde.

    Codes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

  • FAQ

    Un formulaire est à votre disposition. Veuillez bien suivre les instructions, notamment les demandes de documents nécessaires au traitement.

    L’autorisation est gratuite.

    Les demandes complètes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée.

    Il est inutile de nous contacter ; si votre dossier n’est pas complet, nous vous demanderons de fournir les éléments manquants. Dès que votre dossier sera traité, vous recevrez l’autorisation par envoi postal.

    Les stations au sol doivent également être couvertes par une autorisation.

  • FAQ

    Non, un PLB est lié à une personne et non à un navire,

    MAIS vous devez obligatoirement enregistrer votre PLB sur le site https://www.406registration.com/

  • FAQ

    Certains opérateurs lancent des offres comprenant des applications qui ne sont pas décomptées du volume data.

    Cette pratique, souvent appellée “zero rating”, n’est pas à proprement parler interdite.

    Elle n’est pas problématique si :

    • l’opérateur veille à traiter de la même manière le trafic afférent aux applications “zero rating” et celui afférent aux autres applications; 
    • et s’il offre suffisamment de volume afin de permettre au client d’utiliser les applications ne faisant pas partie du “zero rating”. 

    L’IBPT surveille ces offres de très près, afin de pouvoir intervenir en cas de problème.

  • FAQ

    Mon opérateur a obtenu une dérogation relative au roaming. Que cela signifie-t-il?

    Les opérateurs ont le droit de demander à l’IBPT une dérogation leur permettant d’appliquer des surcharges tarifaires aux services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein).

    À l’heure actuelle, aucun opérateur belge ne dispose d’une telle dérogation.

    Les surcharges tarifaires appliquées en vertu d’une telle dérogation ne peuvent être supérieures aux montants suivants : 

    Que faites-vous ? Que payez-vous ?
    (TVA comprise)
    Vous téléphonez 3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national
    Vous recevez un appel 0,94 eurocents maximum par minute d’appel reçu
    Vous envoyez un SMS 1,2 eurocents maximum par SMS en plus du prix national
    Vous recevez un SMS pas de surcharge possible
    Vous surfez sur Internet 0,4 eurocents maximum par megabyte en plus du prix national

  • FAQ

    Les centres de formation reconnus sont :

  • FAQ

    Vous pouvez désactiver l'option « Internet mobile » sur votre appareil,

    ou

    Vous pouvez utiliser le mécanisme de contrôle.

    Si vous tenez cependant à faire usage de l’internet sur votre propre appareil mobile (ordinateur portable, smartphone…) à l’étranger, votre opérateur devra prévoir, tant dans qu’en dehors de l’UE, un mécanisme de blocage vous permettant de garder vos frais d’Internet mobile sous contrôle : votre opérateur doit automatiquement suspendre les services Internet lorsque la facture pour les services de données en roaming a atteint la limite de 50 EUR (avec TVA : 60,50 EUR).

    Votre opérateur ne peut cependant pas vous prendre par surprise : lorsque vous avez atteint 80 % du montant limite, votre opérateur doit vous envoyer un SMS, un e-mail ou un pop-up pour vous le signaler.

    Lorsqu’il y a un risque que vous dépassiez le montant de 60,50 EUR (TVA comprise), il doit à nouveau vous envoyer un SMS, un e-mail ou un pop-up pour vous expliquer comment éviter la suspension des services de données. Il doit également vous préciser à combien s’élèvent les coûts par mégaoctet (Mo) des services de données.

    Si vous ne réagissez pas à ce message, votre opérateur suspendra le service Internet.

    Si votre opérateur a suspendu le service Internet, vous pouvez le contacter pour qu’il rétablisse ce dernier. Vous pouvez alors instaurer une nouvelle limite.

    Vous pouvez toujours prendre contact avec votre opérateur pour augmenter ou diminuer la limite de 60,50 EUR (TVA comprise) pour les services d'itinérance de données. Il est tenu de le faire gratuitement, et ce pour le jour ouvrable suivant au plus tard.

    Attention : la limite sur votre facture et la suspension du service concernent uniquement les services de données. Les coûts de vos communications téléphoniques et des SMS ne sont pas pris en compte.

    Ce système d’avertissement et le montant limite sont en principe également en vigueur dans les pays en dehors de l’Europe où le tarif d'itinérance équivalent au tarif national n’est pas d’application. Il se peut toutefois que le réseau utilisé à l'étranger ne permette pas à votre opérateur de suivre la consommation en temps réel. Dans ce cas, il est tenu de vous envoyer immédiatement et gratuitement un SMS vous informant que les données sur la consommation totale ne sont pas disponibles et qu'il ne peut donc garantir que le montant maximum convenu ne soit pas dépassé.

    D'autres solutions

    Toutefois, certains opérateurs ne respectent pas toujours strictement les obligations de paramétrage des mécanismes de blocage. Par conséquent, il est préférable que vous gardiez également vous-même un œil sur votre consommation de données. Il existe des applications à cet effet, comme 3G Watchdog et Netcounter, que vous pouvez télécharger gratuitement et qui tiennent à jour votre consommation en Mo.

    Certains smartphones permettent également de vérifier votre consommation sur l'appareil-même.

    CONSEIL : il se peut que des programmes actifs sur votre appareil mobile vous connectent automatiquement à Internet, par exemple pour rechercher des mises à jour. En général, ces programmes le font sans que vous ne vous en rendiez compte. Afin d’éviter cela, vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques avant de voyager à l’étranger. 

    Pour votre information

    Un Gb permet d’effectuer les actions suivantes (cumulées)  :

    • Envoi de 300 e-mails ;
    • 750 visites sur des sites de médias sociaux;
    • Visite de 300 pages internet;
    • Téléchargement de 5 applications;
    • Ecoute de 180 minutes de musique en streaming;
    • Visionnage de 60 minutes de video (en qualité normale).

    Ou encore:

    • L’envoi de 100 e-mails correspond environ à 5Mb;
    • Le téléchargement de 5 applications correspond à environ 200Mb;
    • L’écoute de 60 minutes de musique en streaming correspond à environ 36Mb;
    • Le visionnage de 60 minutes vidéo correspond à environ 210 Mb.

    Pour plus d’informations au sujet de l’utilisation de l’internet mobile, nous vous invitons à consulter le site Surf Mobile.

    Enfin, pour rappel, lorsque vous êtes en déplacement dans un pays de l’Union européenne ou en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, la consommation d’internet mobile sera facturée au tarif national.

  • FAQ

    Durée déterminée ou indéterminée ? 

    Vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée: vous trouverez notamment cette information sur votre facture.

    Un opérateur ne peut pas vous facturer de frais pour la résiliation d’un contrat

    • si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée ;
    • si vous avez conclu un contrat à durée déterminée depuis au moins six mois.

     

    Un appareil obtenu en vente couplée ?

    Attention : si vous avez obtenu un appareil gratuitement ou à prix réduit auprès de l’opérateur (par ex. un GSM ou une tablette), celui-ci peut vous demander une indemnité supplémentaire. Même si vous avez conclu un contrat à durée déterminée, ou si vous résiliez le contrat après plus de six mois.  

    Toutefois, cette indemnité supplémentaire ne peut pas dépasser la valeur résiduelle de l’appareil. Celle-ci doit être mentionnée dans un tableau de remboursement annexé au contrat. 

    Retrouvez le mois auquel vous êtes arrivé(e) dans le tableau pour connaître l’indemnité supplémentaire que vous devez payer. 

    Exemple :

    Vous avez conclu un contrat de 24 mois. Au moment de la signature de celui-ci, vous avez « acheté » l’appareil pour 1 €.

    Le tableau de remboursement annexé au contrat se présente comme suit :  

    Mois Valeur résiduelle Mois Valeur résiduelle
    0 240 EUR 13 110 EUR
    1 230 EUR 14 100 EUR
    2 220 EUR 15 90 EUR
    3 210 EUR 16 80 EUR
    4 200 EUR 17 70 EUR
    5 190 EUR 18 60 EUR
    6 180 EUR 19 50 EUR
    7 170 EUR 20 40 EUR
    8 160 EUR 21 30 EUR
    9 150 EUR 22 20 EUR
    10 140 EUR 23 10 EUR
    11 130 EUR 24 0 EUR
    12 120 EUR    

    Vous décidez de résilier le contrat après 8 mois: l’opérateur peut donc vous demander une indemnité de 160 €.

    Chaque mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil. Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

     

    Utilisation d’Easy Switch

    Faites appel à la procédure Easy Switch si vous souhaitez changer totalement de pack.

    Le nouvel opérateur se chargera alors du transfert complet à votre place !

  • FAQ

    Les réductions sont fixées à l’article 38 de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relatives aux communications électroniques.

    Les différentes hypothèses sont résumées dans le tableau suivant :

    Catégories de bénéficiaires Réduction unique lors de l’installation Réductions mensuelles
      Raccordement au téléphone fixe Abonnement Communications (fixe, offre groupée chez l’opérateur de l’abonnement) Total des réductions (max par mois)
    + 65 ans, personne avec un handicap, déficient auditif, laryngectomisé, aveugle militaire 50% du tarif normal Fixe, Internet ou offre groupée 40 % (max. € 8,4) € 3,1* € 11,5
    Bénéficiaire du revenu d’intégration sociale  / Internet : 40 %
    (max. € 8,4)
    € 3,1

    € 11, 5 (si Internet)

    ou € 3,1

    * NB : si vous payez l’abonnement et les communications chez deux opérateurs différents, seul l’opérateur qui fournit les communications octroie une réduction sur les appels de € 11,5 maximum.

    Si vous pensez répondre aux conditions pour bénéficier du tarif social, vous devez introduire votre demande auprès de l’opérateur de votre choix (sans joindre de documents), via un des points de contact.

    S’il ne peut être automatiquement établi que vous répondez effectivement aux conditions, vous recevrez, après introduction de votre demande auprès de l’opérateur de votre choix, un courrier de l’IBPT vous demandant de lui envoyer certains documents nécessaires au traitement administratif de votre dossier.

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