Consommateurs : 464 résultats trouvés Export XML

Mon opérateur applique une politique d’utilisation raisonnable aux services de roaming: que cela signifie-t-il ?

Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable. 

Celle-ci peut prendre deux formes : 

• L’opérateur peut surveiller votre présence et votre consommation à l’étranger, sur une période de 4 mois:
  • Si durant 4 mois, votre présence et consommation en roaming sont supérieures à 50%, votre opérateur doit vous en avertir, et vous demander de changer de comportement;
  • Après avoir reçu l’avertissement de votre opérateur, vous disposez de 2 semaines pour changer de comportement;
  • Si au terme de ces 2 semaines votre présence et votre consommation demeurent inchangées, votre opérateur peut appliquer une surcharge tarifaire aux services de roaming.
• L’opérateur peut limiter la consommation de l’internet mobile (votre data) en roaming. Dans ce cas, si vous êtes en roaming, et que vous dépassez la limite d’internet mobile fixée par votre opérateur, celui-ci peut appliquer une surcharge tarifaire au service d’internet mobile en roaming. 

En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :

Lorsque vous voyagez en bateau ou avion dans l’Union européenne, les services de roaming vous sont fournis au tarif national, uniquement si vous êtes connecté à un réseau terrestre.

Il est possible que le transport en bateau ou avion implique la fourniture des services mobiles via satellite: ces derniers n’étant pas réglementés, les tarifs applicables sont susceptibles d’être élevés. 

Lorsque vous vous trouvez à proximité de la frontière avec l’un de nos pays voisins, il se peut que le nom d’un opérateur étranger apparaisse sur l'écran de votre appareil. Vous êtes alors connecté au réseau de cet opérateur étranger et votre appareil est en roaming. Cela peut arriver, même sans avoir franchi la frontière. Si vous vous éloignez un peu de la frontière, votre appareil se reconnectera au réseau de votre propre opérateur national. Vous pouvez aussi régler manuellement les paramètres de votre téléphone pour que votre opérateur belge soit toujours sélectionné. Votre appareil ne se connectera alors pas automatiquement au réseau d’un opérateur étranger lorsque vous vous trouvez à proximité de la frontière.

Prenez contact avec votre opérateur: il doit vous fournir toutes les informations sur la manière dont vous pouvez éviter l'itinérance non souhaitée dans les zones frontalières. En outre, votre opérateur est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous protéger contre l'itinérance non souhaitée dans les zones frontalières.

Dans la mesure où les surcharges tarifaires concernant le roaming dans l’Union européenne ont été abolies, le roaming près des frontiers belges ne devrait en principe pas être problématique.

Nous vous conseillons toutefois de vérifier à quel réseau est connecté votre appareil, lorsque vous vous trouvez près d’une frontière avec un Etat ne faisant pas partie de l’Union européenne.

Mon opérateur a obtenu une dérogation relative au roaming. Que cela signifie-t-il?

Les opérateurs ont le droit de demander à l’IBPT une dérogation leur permettant d’appliquer des surcharges tarifaires aux services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein).

À l’heure actuelle, aucun opérateur belge ne dispose d’une telle dérogation.

Les surcharges tarifaires appliquées en vertu d’une telle dérogation ne peuvent être supérieures aux montants suivants : 

Certains opérateurs proposent des offres comprenant des applications dont la consommation n’est pas déduite du volume de données.

Cette pratique, souvent appelée « zero rating », n’est pas explicitement réglementée par les règles en matière de neutralité de l’internet.

Une partie de ces règles prévoit de manière générale que le trafic Internet doit être traité de manière identique. 

Il était clair que cela signifiait qu’il était interdit d’autoriser des applications avec du zero rating à la vitesse normale alors que le reste du trafic était bloqué ou ralenti (par ex. parce que le volume de données du pack était épuisé). 

Mais il n’était pas clair si cette règle s’appliquait également à un autre mode de facturation sans qu’il soit question d’un blocage ou ralentissement de manière inégale. 

La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que c’était le cas. 

Les offres de zero rating pour certaines applications sont donc illégales et doivent être adaptées. 

Si l'adaptation est à votre désavantage, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.