• Décision du 15 mars 2011 – Analyse du marché de transit 2011

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    Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.
  • Décision du 4 février 2011 - WBA VDSL2 17MHz

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    Cette décision concerne un addendum relatif à l'offre WBA VDSL2 introduisant de nouveaux profils basés sur la technologie VDSL2 17 MHz.
  • Décision du 11 août 2011 - Open Calendar, Certified Technicians, Ethernet Dedicated VLAN et BROTSoLL

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    Cette décision concerne diverses modifications apportées aux offres de référence BRUO, BROBA, WBA et BROTSoLL. Elle porte notamment sur les processus « Open Calendar », « Certified Technicians » et sur l’introduction de VLAN Ethernet dédiés (« Ethernet Dedicated VLAN ») dans l’offre BROBA.
  • Décision du 3 août 2010 - BRUO rental fee

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    Cette décision porte sur une mise à jour du modèle des coûts pour la « BRUO rental fee ». Ce modèle calcule le coût mensuel de la paire de cuivre et permet de fixer les tarifs dégroupage total et partiel du réseau cuivre de Belgacom (BRUO).
  • Décision du 3 août 2010 - WBA VDSL2 End-User Line

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    Cette décision fixe les redevances mensuelles pour l’accès à un débit binaire (bitstream) dans le cadre de l’offre Wholesale Broadband Access VDSL2 de Belgacom (WBA VDSL2).
  • Décision du 6 août 2010 - WBA et BROBA Transport Ethernet

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    Cette décision vise à déterminer les redevances mensuelles pour le transport Ethernet dans les offres de référence bitstream BROBA Ethernet & WBA VDSL, ainsi que les tarifs de migration du BROBA ATM vers le BROBA Ethernet.
  • Décision du 29 juin 2010 – Analyse de marché MTR 2010

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    Cette décision identifie Belgacom Mobile, Mobistar et Base comme opérateurs puissants sur les marchés de gros de la terminaison d’appel mobile et leur impose une série d’obligations à respecter.
  • Décision du 4 mai 2010 – WACC 2010

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    Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé utilisé dans le cadre de la fixation des prix des services de gros de communications électroniques que doivent respecter les différents opérateurs régulés : Belgacom pour les activités fixes, Belgacom, Mobistar et KPN Group Belgium pour les activités mobiles.
  • Décision du 4 mai 2010 - BROBA Ethernet

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    Cette décision concerne une proposition d’addendum à l’offre de référence BROBA de Belgacom. Cet addendum introduit la technologie Ethernet pour les produits BROBA (ADSL, ADSL2+, ReADSL, SDSL).
  • Décision du 4 mai 2010 - WBA VDSL2 17 Mhz

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    Cette décision autorise l’utilisation de la technologie VDSL2 17 MHz dans le réseau de Belgacom. Cette technologie permet notamment une augmentation des débits de téléchargement et de chargement pour l’accès à Internet.

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