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Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Brutélé pour Bitstream coax et revente de services de télévision. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Brutélé la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A6 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.Update 29/01/2019 : ajout de l’annexe 11 ‘SLA Pro’

Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Nethys pour Bitstream coax et revente de services de télévision. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Nethys la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A5 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.Update 29/01/2019 : ajout de l’annexe 11 ‘SLA Pro’

L’IBPT organise une consultation relative aux modèles de coûts pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs et au réseau FTTH de Proximus. Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de modélisation des coûts ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ces modèles de coûts. Ce document introduit et décrit le processus de consultation. Il décrit également en détail les aspects les plus pertinents liés à l’exercice d’établissement des coûts pour lequel l’IBPT demande le feed-back de parties prenantes. Il comprend un nombre de questions spécifiques auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. La consultation porte sur l’ensemble des documents suivants : - Document de consultation (ce document);- Manuels descriptifs des modèles câble et FTTH;- Manuels utilisateurs des modèles câble et FTTH;- Version publique des modèles de coûts câble et FTTH. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2018-D2). Délai de réponse : jusqu’au 24 janvier 15 février 2019. Personne de contact : Martin Dorme (+32 2 226 87 06, martin.dorme@ibpt.be) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Dans ce projet de décision, les valeurs WACC pour les opérateurs fixes et mobiles sont présentées pour consultation publique. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation :  par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2018-C4). Délai de réponse : jusqu’au 15 octobre 2018 jusqu’au 22 octobre 2018. Personne de contact : Maarten Josson (02 226 89 47) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Le lundi 3 septembre 2018, l’IBPT lance la pré-consultation des nouveaux projets d’offres de référence de Proximus pour le dégroupage local (« BRUO ») et l’accès bitstream (« Bitstream xDSL »). Cette dernière remplace deux offres précédentes : BROBA et WBA VDSL2. Ces nouvelles offres sont justifiées par les modifications significatives des offres de référence existantes qui nécessitent une pré-consultation. Les modifications reflètent principalement les évolutions des systèmes IT de Proximus. Le délai pour la pré-consultation des offres de référence est de 6 semaines et expire le 15 octobre 2018. Cette étape doit permettre à l’IBPT de traiter des critiques fondamentales formulées par les bénéficiaires actuels et potentiels et d’effectuer l’adaptation nécessaire avant de lancer une consultation formelle complète de ces nouvelles offres. Les répondants sont priés de s’assurer que l'objet de la réponse contient au moins la référence « CONSULT-2018-C5/ 18-791 » Par le biais de l’analyse de marché, l’IBPT a imposé à Proximus la publication de nouvelles offres de référence, notamment concernant le FTTH (bitstream via l’accès fibre direct), le VULA (dégroupage local virtuel) et le multicast. La pré-consultation de ces offres de référence débutera sur la base des délais de publication spécifiés dans l’analyse de marché. La pré-consultation actuelle n’en est donc pas affectée.

Délai de réponse : jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (Concerne : « Réf. CONSULT-2018-B9 »). Personne de contact : Monika Moens, Conseiller (02 226 87 36).

Délai de réponse: jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : CONSULT-2018-B8»). Personne de contact: Thibaut Feron, Premier Conseiller (02 226 89 18).

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse : jusqu’au 8 juin 2018Méthode pour répondre :À : consultation.sg@ibpt.beObjet : « CONSULT-2018-B5 »Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

L’IBPT a pris connaissance de la publication par Proximus d’une offre de référence pour l’interconnexion IP. Il s’agit d’une initiative propre de Proximus et l’IBPT n’a pas pris position sur ce document. Pour rappel, dans un projet de décision publié le 28 décembre 2017, l’IBPT a proposé d’imposer à Proximus une obligation générique de fourniture de la terminaison fixe selon toute technologie d’interconnexion (en particulier l’interconnexion TDM/SS7 ainsi que l’interconnexion IP). Afin de tirer au maximum profit de cette consultation, en cas de doutes sur certains aspects, l’IBPT invite les opérateurs à cont acter directement Proximus afin d’obtenir des clarifications. Par la présente, nous vous invitons à réagir à la proposition de Proximus du 15 mars 2018 concernant la ‘VoIP Interconnection offer’.Les réactions à la proposition visée dans le présent e-mail sont attendues : par e-mail à l'adresse consultation.sg@bipt.be au plus tard 16 avril 2018 Veuillez-vous assurer que l’objet de la réponse contient au moins la référence ‘CONSULT-2018-A5’ Veuillez identifier clairement les éventuelles informations confidentielles Vous pouvez contacter la personne de contact de Proximus pour toute question technique concernant cette proposition. Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96) ou Joke Van Osselaer (+32 2 226 89 03) se fera un plaisir de répondre à vos éventuelles questions concernant la présente consultation.

L’IBPT a travaillé sur une harmonisation des profils utilisés dans le cadre de ces deux études en veillant à leur cohérence - par rapport à la réalité du marché résidentiel belge des télécommunications - et par rapport aux pays voisins Compte tenu de l’évolution observée du marché des télécoms depuis le lancement de ce type d’études, nous avons réduit le nombre de profils en standalone et considérablement augmenté les profils de type packs. Afin d’être pleinement cohérents et travailler en toute transparence, nous souhaitons également avoir le point de vue du secteur sur ces différents profils. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse : jusqu’au 9 mars 2018Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.beObjet : CONSULT-2018-A3Personne de contact : Valérie Prignon, Conseiller (02 226 89 38) - Valerie.Prignon@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le "formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT".L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.