Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Contrôle – Divers
Numérotation
Numérotation
Obtenir et gérer des numéros
Portabilité des numéros
Spectre
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Fréquences / Droits d’utilisation
Droits d’utilisation « Bandes mobiles »
Procédures d'attribution en cours/à venir
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Cession ou location de droits d'utilisation
Autorisations générales d’utilisation du spectre radioélectrique
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Protection des consommateurs
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Construction d’infrastructures
Arrêté royal relatif au spoofing
Équipements hertziens
Équipements hertziens
Obligations des opérateurs économiques
Autorisations de détention générale
Répéteurs de signal mobile
Perturbations & Jammers
Spécifications d'interfaces
Spécifications d'interfaces
Mobile terrestre
Appareils de courte portée
Appareils maritimes
CB + PMR446 + Amateur
Équipements de faisceaux hertziens
Radiodiffusion
Systèmes de transport intelligent
Stations terriennes de satellite
Équipements DECT
Télécommandes de drones professionnels
Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Évolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligations d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
Obligations légales
Réglementation applicable
Plateformes en ligne
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance
Introduire une plainte DSA
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
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Le Conseil
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Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
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Activités
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Travailler à l'IBPT
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Publications
Consommateurs
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Opérateurs : 3145 résultats trouvés
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Signaleurs de confiance
Pages
Les organisations formellement reconnues comme étant de confiance pour l’identification et le signalement de contenus illicites sont appelées « signaleurs de confiance ».
Introduire une plainte contre des intermédiaires/plateformes ou moteurs de recherche en ligne
Pages
Exemples de plaintes DSA que vous pouvez déposer auprès de l’IBPT concernant l’approche ou le traitement dont vous avez fait l’objet par des intermédiaires en ligne (dont les plateformes et moteurs de recherche en ligne)
Le Digital Services Act
Pages
Le règlement sur les services numériques (DSA) introduit des règles harmonisées visant à créer un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable pour les utilisateurs.
Introduire une plainte contre des intermédiaires/plateformes ou moteurs de recherche
Pages
Exemples de plaintes DSA que vous pouvez déposer auprès de l’IBPT concernant l’approche ou le traitement dont vous avez fait l’objet par des intermédiaires en ligne (dont les plateformes et moteurs de recherche en ligne)
DSA : fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Pages
Les fournisseurs de services intermédiaires sont des fournisseurs qui mettent à disposition un service de la société de l’information pour transmettre, héberger ou rendre public le contenu des utilisateurs.
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Pages
Les fournisseurs de services intermédiaires sont des fournisseurs qui mettent à disposition un service de la société de l’information pour transmettre, héberger ou rendre public le contenu des utilisateurs.
Plainte à l’encontre d’un fournisseur de services intermédiaires en ligne (DSA, article 53)
Publications › Formulaire -
23/05/2024
DSA, article 53 : droit d’introduire une plainte
Avis du 29 avril 2024 concernant les propositions de résolution concernant l'examen de la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement
Publications › Avis -
22/05/2024
L’IBPT a rendu son avis concernant la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement.
Questions & réponses
Publications › Autre -
17/05/2024
Procédure d’attribution de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz - QUESTIONS & RÉPONSES
Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (2024)
Publications › Communication -
15/05/2024
Édition 2024 de la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle
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