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L’IBPT lance une consultation posant des questions ciblées afin d’obtenir la contribution des parties prenantes concernant le fonctionnement de l’AR « Easy Switch » du 6 septembre 2016. L’objectif de cet AR est de faciliter le changement d’opérateur fixe et d’offre groupée. Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse : jusqu’au 03/09/2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : CONSULT-2019-C6 Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

L’arrêté royal du 2 juin 2019 modifie l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. Les modifications qu’il introduit visent, pour une durée de 10 ans, à réduire de 80 % le montant des redevances annuelles relatives aux droits d'utilisation pour des faisceaux hertziens dans les zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande. L’arrêté royal prévoit que l’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise de ces zones. La liste des secteurs comprenant le code NIS, le nom du secteur, la commune et la Région Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse : jusqu’au 08/07/2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : CONSULT-2019-C5 Personne de contact : Yannick Dewilde, Premier Conseiller (+32 2 226 87 62) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz. Délai de réponse : jusqu’au 26 juillet 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-C1 »).Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 1427-1517 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes. Délai de réponse : jusqu’au 26 juillet 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B9 »).Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Dans ce projet de décision, la révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « ISLA repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus sont soumis à la consultation publique.  Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-B6).  Délai de réponse : jusqu’au 17 juillet 2019. Personne de contact : Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96)  Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée.  Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse.  Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre le réseau GSM-R d’Infrabel dans les bandes de fréquences 876,1-879,9/921,1-924,9 MHz d’une part et les réseaux mobiles publics dans les bandes de fréquences 880,1-914,9/925,1-959,9 MHz d’autre part. Délai de réponse : jusqu’au 21 juin 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B8 »). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Courtrai à la licence actuelle. L’ajout de Courtrai à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution. Délai de réponse : jusqu’au 14 juinr 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B7 »). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Dans ce projet de décision l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé et bitstream à la boucle locale en cuivre est présentée pour consultation publique. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation: par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-B5). Délai de réponse: jusqu’au 13 juin 2019. Personne de contact: Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96). Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

La consultation vise à : estimer l’existence d’une demande du marché pour la bande 26 GHz en Belgique;  définir les orientations sur la migration des faisceaux hertziens existants dans la bande 26 GHz; définir les orientations sur le futur cadre réglementaire pour la bande 26 GHz. Méthode d’envoi des réactions au présent document :  Délai de réponse : jusqu’au 14 juin 2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « Consult-2019-B4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT".L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Ce projet de décision concerne l’analyse du marché de l’accès de haute qualité. L’IBPT soumet son analyse ainsi que les remèdes appropriés à la consultation. Mode de réponse à la présente consultation : Délai de réponse: jusqu’au 29 mai 2019 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be Objet : CONSULT-2019-B3 Personne de contact : Vincent HANCHIR, économiste principal - +32 2 226 87 78 Les réponses sont attendues par voie électronique à l’adresse ci-dessus. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires renvoient aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent.