• Consultation du Conseil de l’IBPT concernant l’avant-projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, LCE

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    Délai de réponse : jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (Concerne : « Réf. CONSULT-2018-B9 »). Personne de contact : Monika Moens, Conseiller (02 226 87 36).
  • Consultation du Conseil de l’IBPT concernant l’avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juillet 2013 relatif aux messages d'alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques

    Publications › Consultation -
    Délai de réponse: jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : CONSULT-2018-B8»). Personne de contact: Thibaut Feron, Premier Conseiller (02 226 89 18).
  • Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires (Consult-2018-B7)

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    MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 15 juin 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «Consult-2018-B7» Personne de contact: Michaël Vandroogenbroek (+32 2 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Consultation à la demande du Ministre concernant un avant-projet d'arrêté ministériel instituant le registre visé à l'article 116/1, §1er de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

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    MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse : jusqu’au 8 juin 2018Méthode pour répondre :À : consultation.sg@ibpt.beObjet : « CONSULT-2018-B5 »Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Consultation relative au projet de décision concernant les interfaces radio C01 (01 à 10), C02 (01 à 08), C03 (01 à 04), C04 (01 à 09) et C05 (01 et 02)

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    MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 5 juin 2018Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.beObjet: «Consult-2018-B4»Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publiqueorganisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Consultation du Conseil de l’IBPT concernant l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

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    Délai de réponse: jusqu’au 14 mai 2018. Méthode pour répondre À: consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : Consult-2018-A9»). Personne de contact: Bernadette Glaude, Conseiller (02 226 87 53).
  • Consultation préalable PRIO - VoIP Interconnection Offer

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    L’IBPT a pris connaissance de la publication par Proximus d’une offre de référence pour l’interconnexion IP. Il s’agit d’une initiative propre de Proximus et l’IBPT n’a pas pris position sur ce document. Pour rappel, dans un projet de décision publié le 28 décembre 2017, l’IBPT a proposé d’imposer à Proximus une obligation générique de fourniture de la terminaison fixe selon toute technologie d’interconnexion (en particulier l’interconnexion TDM/SS7 ainsi que l’interconnexion IP). Afin de tirer au maximum profit de cette consultation, en cas de doutes sur certains aspects, l’IBPT invite les opérateurs à cont acter directement Proximus afin d’obtenir des clarifications. Par la présente, nous vous invitons à réagir à la proposition de Proximus du 15 mars 2018 concernant la ‘VoIP Interconnection offer’.Les réactions à la proposition visée dans le présent e-mail sont attendues : par e-mail à l'adresse consultation.sg@bipt.be au plus tard 16 avril 2018 Veuillez-vous assurer que l’objet de la réponse contient au moins la référence ‘CONSULT-2018-A5’ Veuillez identifier clairement les éventuelles informations confidentielles Vous pouvez contacter la personne de contact de Proximus pour toute question technique concernant cette proposition. Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96) ou Joke Van Osselaer (+32 2 226 89 03) se fera un plaisir de répondre à vos éventuelles questions concernant la présente consultation.
  • Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz

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    La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.  Délai de réponse : jusqu’au 2 mars 2018 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 12 janvier 2018 concernant la modification des profils pour la comparaison nationale et internationale des prix pour les clients résidentiels

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    L’IBPT a travaillé sur une harmonisation des profils utilisés dans le cadre de ces deux études en veillant à leur cohérence - par rapport à la réalité du marché résidentiel belge des télécommunications - et par rapport aux pays voisins Compte tenu de l’évolution observée du marché des télécoms depuis le lancement de ce type d’études, nous avons réduit le nombre de profils en standalone et considérablement augmenté les profils de type packs. Afin d’être pleinement cohérents et travailler en toute transparence, nous souhaitons également avoir le point de vue du secteur sur ces différents profils. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse : jusqu’au 9 mars 2018Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.beObjet : CONSULT-2018-A3Personne de contact : Valérie Prignon, Conseiller (02 226 89 38) - Valerie.Prignon@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le "formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT".L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT du jour mois année concernant les caractéristiques techniques des antennes directionnelles dans les réseaux mobiles

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    Les communications mobiles gagnent du terrain par rapport aux communications fixes : le nombre d'utilisateurs qui téléphonent et utilisent l'internet à l’intérieur avec un appareil mobile augmente constamment. Afin d’améliorer la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, l’utilisateur peut lui-même prendre une série de mesures. L’une des mesures qu’un utilisateur peut prendre est l’utilisation d’antennes directionnelles fixes à l’extérieur. La présente décision fixe les caractéristiques techniques de ces antennes directionnelles. MÉTHODE POUR RÉPONDRE AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse : jusqu’au 5 février2018. Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A1 » Personne de contact : Gino Ducheyne, Premier Ir-Conseiller (tél. 02 226 88 18) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ». L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
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