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Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT portant fixation du règlement des examens pour l’obtention de certificats d’opérateurs des stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure

Dans ce projet de décision, la révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « isla repair » d’offre de référence Bitstream GPON de Proximus est soumis à la consultation publique.

Consultation concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Consultation concernant le projet plan opérationnel 2021

Prolongation des autorisations 2G et 3G

Consultation à la demande de la ministre des télécommunications concernant les projets de loi et d’arrêté royal introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G

Cette décision concerne la révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « SLA repair » dans le cadre des offres de référence des câblo-opérateurs pour l'accès à l'offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre à large bande. Elle est actuellement en cours de consultation.

Projet de décision concernant les tarifs FTTH de gros de Proximus (offre de référence Bitstream Fiber GPON)

Citymesh demande d'extension de la bande attribuée en mer du Nord de 40 MHz (3430-3450 MHz et 3530-3550 MHz) à 100 MHz de spectre contigu (la bande 3410-3510MHz).

Consultation concernant le projet de communication sur les analyses de risque en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information