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Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande de la Ministre des télécommunications concernant le cadre réglementaire pour l’organisation d’une mise aux enchères multi-bandes

Consultation concernant un projet de lignes directrices de l'IBPT concernant l’offre d’internet « illimité »

Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant les redevances relatives aux bandes exclusives pour les faisceaux hertziens

Consultation concernant un projet de décision prolongeant les autorisations 2G et 3G pour six mois.

Consultation relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’attribution d’une série de numéros non géographiques belges qui peuvent être utilisés pour la fourniture de services de communications électroniques autres que les services de communications interpersonnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne

Consultation concernant un projet d’arrêté royal qui vise à introduire des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G pour les full MVNO et le recours à des fournisseurs de services

Consultation publique dans le cadre de la réparation de la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques

Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz

Réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion – Questionnaire 2020

Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz