Opérateurs : 590 résultats trouvés Export XML

Décision du Conseil de l’IBPT du 26 Novembre 2019 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2018

Augmentation de la réserve de numéros 0800

Décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B20-01 à 11, B21-01 à 40, B22-01 à 09, B23-01 à 13 et B24-01 à 10.0

Les caractéristiques techniques de l’installation émettrice figurant dans l’annexe de la décision du 4 janvier 2018 ont été adaptées.

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de non-conformité au prestataire du service universel.

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2019.

Décision du 17 septembre 2019 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2020

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

L’arrêté royal du 2 juin 2019 modifie l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. Les modifications qu’il introduit visent, pour une durée de 10 ans, à réduire de 80 % le montant des redevances annuelles relatives aux droits d'utilisation pour des faisceaux hertziens dans les zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande. L’arrêté royal prévoit que l’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise de ces zones. La présente décision établit la liste de ces zones.