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Décision du Conseil de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Orange de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Décision du Conseil de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Entropia de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Décision du Conseil de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Cegeka de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Décision du Conseil de l’IBPT de 30 juin 2020 concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « ISLA Repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus

Décision du 23 juin 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Décision de la CRC du 26 mai 2020 concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs pour la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et la large bande

Dans cette décision, l'IBPT analyse la partie opérationnelle de l'offre de référence Proximus pour l’accès bitstream à la boucle locale en fibre optique.

Décision du 25 mars 2020 concernant l’offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé et bitstream à la boucle locale en cuivre

Décision du Conseil de l’IBPT du 25 mars 2020 concernant le retrait de la décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GH

Décision concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée