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La décision concerne les règles relatives à l’activité des candidats pour trois procédures autonomes de mise aux enchères qui seront organisées par l’IBPT.

L’IBPT désigne la série de numéros 077 comme la série de numéros à prévoir en application de l’article 11, § 2/1, de la LCE, pour une utilisation à l’échelle mondiale.

La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 7 janvier 2021 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2021.

Décision concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2020

Décision concernant le règlement de litiges introduit par VOO et Brutélé à l’encontre d’Orange Belgium

Décision du Conseil de l’IBPT du 16 novembre 2021 concernant l’octroi de spectre à 700 MHz et 800 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Conditions techniques et opérationnelles pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz

Interfaces radio relatives aux systèmes d’accès sans fils y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)

Décision du 27 septembre 2021 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2022

Décision du 20 septembre 2021 concernant la révision de l’offre de référence BROTSoLL de Proximus pour l’accès de haute qualité