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Décision du 23 août 2022 concernant les droits d’utilisation de Gridmax SRL dans la bande 3,5 GHz

Publications › Décision - 24/08/2022

La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Gridmax pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Gridmax.

Décision du 23 août 2022 concernant les droits d’utilisation de Citymesh dans la bande 3,5 GHz

Publications › Décision - 24/08/2022

La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Citymesh pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Citymesh.

Décision du 2 août 2022 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2020

Publications › Décision - 22/08/2022

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

Décision du 2 août 2022 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2021

Publications › Décision - 05/08/2022

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Décision du 19 juillet 2022 concernant les interfaces radio relatives aux stations terriennes de satellites

Publications › Décision - 20/07/2022

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les équipements sont fixées par ces interfaces radio, de même que les bandes de fréquences sur lesquelles ces équipements peuvent fonctionner.

Décision concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et au WAS/RLAN (Wi-Fi)

Publications › Décision - 01/07/2022

Les interfaces B01-39 à B01-41 concernent les équipements à courte portée non spécifiques dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz. Les interfaces B03-01 à B03-03 couvrent les WAS/RLAN (Wi-Fi) dans la bande des 5 GHz. Les interfaces B28-01 à B28-04 sont nouvelles, et concernent les applications de résonance magnétique nucléaire (RMN) sous enceinte.

Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz

Publications › Décision - 16/06/2022

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz.

Décision du 24 mai 2022 concernant le non-respect par Sewan de l’article 116/1, §1er, de la loi du 13 juin 2005 et de l’arrêté ministériel du 15 janvier 2019 instituant le registre visé à l'article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Publications › Décision - 30/05/2022

L’IBPT constate que SEWAN a commis une infraction.

Décision du 29 mars 2022 concernant les autorisations générales

Publications › Décision - 01/04/2022

En Belgique, la détention ou l’utilisation d’équipements hertziens est soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation individuelle de l’IBPT.

Décision du 29 mars 2022 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens dans la bande 70/80 GHz

Publications › Décision - 30/03/2022

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.