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Dossiers Décision du 3 septembre 2013 – Offre de référence de Brutélé en Région de Bruxelles-Capitale

Décision du 3 septembre 2013 – Offre de référence de Brutélé en Région de Bruxelles-Capitale

Cette décision de la CRC concerne l’offre de référence de Brutélé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Des décisions équivalentes ont été simultanément adoptées par la CRC  pour respectivement : la région de langue néerlandaise, la région de langue française et la région de langue allemande.

Décision

09/09/2013 - Décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 3 septembre 2013 concernant l'offre de référence de gros de Brutélé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Consultation

21/12/2012 - Projet de décision concernant l'offre de référence de Brutélé

Autre

08/08/2013 - Avis de la Commission européenne du 8 août 2013 (Offre de référence de Brutélé, Coditel et Telenet)

Communication

09/11/2012 - Communication concernant l'offre de référence de Brutélé

17/02/2012 - offre de référence de Brutélé

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