Cette décision détermine les conditions que Belgacom doit respecter dans la mise en oeuvre de son système de comptabilisation des coûts. Ces conditions portent sur les principes généraux, la qualité de l’information, les règles d’allocation et d’évaluation, la documentation, la description et le contrôle du système de comptabilisation des coûts, ainsi que sur les délais à respecter.
Le même jour, l’IBPT a apporté certaines modifications ponctuelles à plusieurs décisions en matière d’analyse de marché, plus particulièrement pour ce qui concerne l’obligation de mettre en oeuvre un système de comptabilisation des coûts.
Décision
28/08/2007 -
Décision du 22 août 2007 modifiant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
23/08/2007 -
Décision du 22 août 2007 concernant la mise en oeuvre de l'obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
11/07/2007 -
Synthèse des contributions à la consultation publique concernant le projet de décision du 4 mai 2007 modifiant les décisions relatives à l’analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
Consultation
06/04/2007 -
Consultation concernant un projet de décision modifiant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
14/12/2006 -
Synthèse des contributions à la consultation publique portant sur un projet de décision concernant l’obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
19/10/2006 -
Consultation publique portant sur un projet de décision concernant l’obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
Autre
29/08/2007 -
Observations de la Commission européenne sur le projet de décision concernant la mise en oeuvre pour Belgacom de l'obligation de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
19/07/2007 -
Avis du Conseil de la concurrence du 8 juin 2007 relatif au projet de décision modifiant les décisions relatives à l’analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
Autres publications