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Consommateurs : 682 résultats trouvés
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Communication concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions
Publications › Communication -
07/04/2020
Communication du Conseil de l’IBPT du 6 avril 2020 concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions
Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2021
Publications › Communication -
01/02/2022
Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2022
Publications › Communication -
02/01/2023
Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)
Publications › Étude -
01/07/2022
En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023)
Publications › Communication -
04/07/2023
Dans ce septième rapport annuel, l’IBPT décrit toutes les activités qu’il a entreprises au cours de la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 inclus dans le cadre de la neutralité de l’internet.
Communication concernant le rapport de Capgemini Invent sur l’évolution des données mobiles liées au spectre sous licence en Belgique et l’impact sur la présence des medias
Publications › Communication -
18/04/2020
Cette étude a pour but d’objectiver la répartition des revenus liés aux nouvelles bandes de fréquences désignées pour la 5G entre le niveau fédéral et les Communautés.
Communication concernant les lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT
Publications › Communication -
02/04/2020
Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT
Communication concernant les numéros d'appel utilisés dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique
Publications › Communication -
12/05/2020
Communication concernant les numéros d'appel utilisées dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique
Communication concernant les risques de saturation des réseaux mobiles
Publications › Communication -
08/03/2021
Communication du Conseil de l’IBPT du 4 mars 2021 concernant les risques de saturation des réseaux mobiles
Communication concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande de fréquences radioélectrique 3600-3800 MHz à l’issue de la consultation publique
Publications › Communication -
15/07/2020
Communication concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande de fréquences radioélectrique 3600-3800 MHz à l’issue de la consultation publique
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