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Non-prior standard < 50g
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Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
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Opérateurs postaux et régulation
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Proposition de l'IBPT relative à la fixation du débit de l'accès fonctionnel à Internet et Avis de l'IBPT du 13 janvier 2014 relatif à la composante géographique du service universel
Publications › Avis -
25/04/2014
En 2012, l'IBPT a fait effectuer une analyse du service universel du marché des communications électroniques. Sur la base de cette analyse, l'IBPT a formulé une proposition relative à la vitesse de l'accès fonctionnel à Internet et un avis concernant les exigences en matière de prix et de qualité du service universel. L'IBPT propose de fixer la vitesse de l'accès fonctionnel à Internet à 1 Mbps au moins, tous les jours de l'année, à toute heure du jour, sauf pendant une période maximale d'une heure par jour. La proposition se base sur les articles 70, § 1er, 2°, c), de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et 16, alinéa 2, de l'annexe à la loi. L'avis se base sur l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Une consultation publique a été organisée du 4 au 20 décembre 2013.
Avis du 24 décembre 2013 concernant le plan d’amélioration 2012 et le plan d’action 2013 suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2012
Publications › Avis -
26/12/2013
Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2012 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2012 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2013. L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2012 commence à produire des effets encourageants en matière de satisfaction de la clientèle. Celle-ci progresse notablement par rapport à 2011 en passant de 77 à 82,5 %. L’IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts qu’en à l’amélioration des indices de satisfaction liés notamment à la facilité à recevoir des recommandés, à l’attente dans les bureaux de poste ou encore au service en cas de perte ou de dommage.
Avis du 28 février 2013 concernant le plan d’amélioration 2011 et le plan d’action suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2011
Publications › Avis -
26/12/2013
Le présent document contient l’avis de l’IBPT à propos du rapport de bpost concernant le programme d’amélioration 2011 mis en chantier par l’entreprise ainsi que sur le plan d’action 2012 visant à améliorer la satisfaction de la clientèle. L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2011 n’a pas eu l’effet désiré puisque la satisfaction générale a baissé en 2011 de 80,5% à 77% et ce pour la troisième fois consécutive. Il ressort clairement des résultats que les actions entreprises en 2011 n’ont pas eu d’impact positif sur la satisfaction des consommateurs et ce, tant en ce qui concerne les particuliers que les entreprises. Par conséquent, il est d’une importance capitale que bpost écoute ses clients et adapte son service en fonction des besoins de ceux-ci. Le plan d’action 2012 comprend des initiatives et des mesures concrètes visant à accroître la satisfaction de la clientèle.
Avis du 31 janvier 2013 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz
Publications › Avis -
22/07/2013
Avis du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz
Avis du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2013 relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition de l’annuaire universel
Publications › Avis -
05/06/2013
En application des articles 79, § 2, et 86, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, selon lesquels les obligations de service universel en matière de service de renseignements et d’annuaire peuvent être levées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après avis de l’IBPT, le Conseil de l’IBPT a remis un avis au Ministre, le 24 mai 2013. Cet avis selon lequel les obligations de service universel en matière de service de renseignements et d’annuaire peuvent être levées, a été pris après une analyse de marché, de laquelle il est ressorti que ces services ou des services comparables étaient largement accessibles. Le projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique du 26 février au 29 mars 2013.
Avis du Conseil de l’IBPT du 17 février 2012 au Ministre Vande Lanotte concernant les risques potentiels d’atteinte à la sécurité des réseaux et services de téléphonie mobile dans le cadre des technologies 2G et 2.5G
Publications › Avis -
02/07/2012
Avis du Conseil de l'IBPT du 26 avril 2012 concernant la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile
Publications › Avis -
04/05/2012
Avis du Conseil de l'IBPT du 26 avril 2012 concernant la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile
Avis du Conseil de l'IBPT du 25 octobre 2011 concernant la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM
Publications › Avis -
30/11/2011
Dans cet avis l’IBPT conclut qu’une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM ne semble pas susceptible de lutter contre le surendettement et n’apporte pas de clarté supplémentaire à la législation en vigueur.
Avis du Conseil de l'IBPT du 5 octobre 2011 sur les amendements des 7 et 12 juillet 2011 à la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de garantir la neutralité des réseaux Internet
Publications › Avis -
18/11/2011
Avis du Conseil de l'IBPT du 5 octobre 2011 sur les amendements des 7 et 12 juillet 2011 à la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de garantir la neutralité des réseaux Internet
Avis du Conseil de l'IBPT du 16 novembre 2010 concernant l'offre premium paquet nationale résidentielle (non-contractuelle) proposée par bpost
Publications › Avis -
17/02/2011
Avis du Conseil de l'IBPT du 16 novembre 2010 concernant l'offre premium paquet nationale résidentielle (non-contractuelle) proposée par bpost
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