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Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte

Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques

Avis concernant la proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en ce qui concerne les délais d’acheminement, n° 840/1.

Avis du Conseil de l’IBPT du 11 mars 2020 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 janvier 2020 concernant le rôle social du facteur

Avis concernant le plan d’amélioration 2018 et le plan d’action 2019 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2018

Avis du Conseil de l'IBPT du 15 mai 2019 concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de la loi NIS, ainsi que de certaines dispositions de la loi « infrastructures critiques »

Avis du Conseil de l'IBPT du 21 septembre 2018 concernant le projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 (LCE)