Institut belge des services postaux et des télécommunications
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2016
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2020
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2018
2017
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2015
2010
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Non-prior standard < 50g
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Avis concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Publications › Avis -
09/09/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Avis du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Publications › Avis -
07/08/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Avis du 6 avril 2020 concernant la proposition de loi du 3 décembre 2019 modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en ce qui concerne les délais d’acheminement
Publications › Avis -
06/04/2020
Avis concernant la proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en ce qui concerne les délais d’acheminement, n° 840/1.
Avis du 11 mars 2020 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 janvier 2020 concernant le rôle social du facteur
Publications › Avis -
23/03/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 11 mars 2020 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 janvier 2020 concernant le rôle social du facteur
Avis du Conseil de l’ IBPT du 13 décembre 2019 concernant le plan d’amélioration 2018 et le plan d’action 2019 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2018
Publications › Avis -
27/12/2019
Avis concernant le plan d’amélioration 2018 et le plan d’action 2019 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2018
Avis du 15 mai 2019 concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de la loi NIS, ainsi que de certaines dispositions de la loi « infrastructures critiques »
Publications › Avis -
21/10/2019
Avis du Conseil de l'IBPT du 15 mai 2019 concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de la loi NIS, ainsi que de certaines dispositions de la loi « infrastructures critiques »
Avis du Conseil de l’ IBPT du 17 décembre 2018 concernant le plan d’amélioration 2017 et le plan d’action 2018 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2017
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27/12/2018
Avis du Conseil de l'IBPT du 21 septembre 2018 concernant le projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 (LCE)
Publications › Avis -
26/09/2018
Avis du Conseil de l'IBPT du 21 septembre 2018 concernant le projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 (LCE)
Avis du Conseil de l'IBPT du 19 mai 2018 concernant le projet d’arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les règles relatives au paiement de l'intervention de l'état
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06/09/2018
Avis du Conseil de l'IBPT du 25 juin 2018 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 juillet 2015 relative à la qualité des services postaux
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05/09/2018
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